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Aide économie d'énergie pour un locataire

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 9ème
Bonjour, Je me renseigne sur les aides gouvernementales en ce qui concerne les pompes à chaleur, panneaux solaires... On en avait parlé ici il y a quelque temps. Si j'ai bien compris les textes de loi, seule une personne physique propriétaire-occupant-résidence-principale... peut bénéficier des aides pour le matériel (pas les frais d'installation). Dans le cas où le bien immobilier appartient à une société... le locataire ne peut pas recevoir cette aide, la société non-plus et, en quelque sorte, rien ne peut être fait. Soit. On est en France avec ses plus et ses moins. Mais, qu'en est-il dans le cas où le bien est loué à une personne physique avec un bail emphytéotique ? Cette personne reste locataire vis à vis du fisc (ce qui n'est pas le cas pour un certain nombre de taxes où il remplace le propriétaire) et ne peut bénéficier de cette aide ou, elle peut se faire passer pour un propriétaire ? D'avance merci pout toute correction, aide, piste... -- Benoit

Posté le mardi 19 février 2008, Développement durable à Marseille 9ème

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1 Réponse
  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Une piste à défaut d'information et de référence : demander un rescrit fiscal au centre des impôts sur le revenu dont dépend la personne physique en question. A+ --? Moisse Nospam : sans doute

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    Lien direct

    mardi 19 février 2008


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