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Comment réévaluer un loyer.
Localités : France > Haute-Normandie > Eure > ÉvreuxPosté le lundi 17 mars 2008, Diagnostics Immobiliers à Évreux
Répondre à Coralie PRIGENT
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J'ai par contre peut etre oublie de m'arreter aux cinq ans. Sauf si on prend en compte que 2T2002 et 2T2007 ca fait cinq ans.
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lundi 17 mars 2008
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Sous reserve de ce que tu as deja ecrit sur le bail, les clauses, etc. je me demande si le mode de calcul ne pourrait pas plutot etre : Indice IRL 2T 2002 (15/10/2002) recalculé et égal à 95.52. Indice IRL 2T 2007 (14/02/2008) recalculé et égal à 113.37. 480/95.52*113.37 = 569.70? ? Les indices recalcules sur la base du nouvel IRL sont sur ce lien etant donne que s'arrete au 4T 2002.
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lundi 17 mars 2008
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Cette approche n'est pas satisfaisante. Il n'y a pas de raison de décréter que le top "zéro" est le 15/03/2003 Les loyers s'apprécient de date à date, peu importe que le bailleur n'ait pas la possibilité de mettre en recouvrement un écart au dela des 5 dernières années, cela n'empêche pas le loyer d'évoluer. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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lundi 17 mars 2008
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Bonsoir je vous propose une autre approche . Sachant que l'on peut remonter sur 5 ans . Prenons la date du 15 mars 2008 pour fixer l'augmentation ; revenir 5 ans en arriere soit 15 mars 2003 le dernier indice connu et publié à cette date est celui du 3 eme trimestre 2002 publié le 10 janvier 2003 soit ICC (indice de l'epoque )1170 un an plus tard le 15 mars 2004 l'ICC est de 1203(publié le 14 janvier 2004) pour des raisons de changement d'indice nous allons calculer cette premiere augmentation : 480/1170X1203 = 493,53 L'équivalant de l'ICC 1203 est de 107,06 nouvel IRL en vigueur aujourd'hui un an plus tard le 15 mars 2005 l'IRL est de 108,72 (publié le 12 janvier 2005) 493,53/107,06X108,72= 501,18 un an plus tard le 15 mars 2006 l'IRL est de 110,57(publié le 10janvier 2006) 501,18/108,72X110,57=509,70 un an plus tard le 15 mars 2007 l'IRL est de 112,43(publié le 12 janvier 2007) 509,70/110,57X112,43=518,28 un an plus tard le 15 mars 2008 l'IRL est de 114,30 (publié le 14 fevrier 2007) 518,28/112,43X114,30= 526,90 qui est le nouveau loyer ,sauf erreur , et si cette revalorisation est prevue au contrat de bail comme dit par ailleurs . -- Drannob
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lundi 17 mars 2008
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S'agit il d'une location de locaux nus a usage d'habitation principale du locataire ? Si oui, Votre bail vous autorise t'il à réviser le loyer? existe t'il une clause de révision dans le bail? Si non : pas de révisons possible !!! Si oui, Vous devez prendre la valeur du dernier loyer révisé, ou à défaut le loyer d'origine et le diviser par le dernier indice contractuel (mentionné dans le bail) publié à cette date, puis le multiplier par le dernier indice connu à la date de la mise en application du nouvel indice légal (janvier 2006) Une fois que vous avez obtenu le montant du loyer révisé au 1er janvier 2006, vous procédez de même avec le nouvel indice légal IRL pour obtenir le loyer révisé en mars 2008. Exemple dernier loyer révisé : 480,00 en décembre 2002 Indice contractuel Indice Cout Construction L'indice contractuel ICC de révision pour décembre 2002, est égal (moyenne des 4 derniers trimestres) à 1151,75 Au 1er janvier 2006 le dernier indice ICC publié (10 oct 2005) est égal à : 1 271,75. Le loyer révisé au 1er janvier 2006 est égal à : 480,00 * 1271,75 / 1151,75 soit : 530,01 Le dernier indice légal IRL connu à cette date (dec 2005) est égal à 111,05 Le dernier indice légal IRL connu à mars 2008 (février 2008) est égal à 114,30 Le loyer actuel révisé mars 2008 est donc de : 530,01 * 114,30 / 111,05 soit un loyer révisé de : 545, 52 euros !! Vous pouvez réclamer à votre locataire le supplément dû à la révision sur 5 années en arrière, soit jusqu'à mars 2003.
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lundi 17 mars 2008
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Votre observation est pertinente, j'avais fait une réponse sur l'accord contractuel d'indice entre les bailleurs et locataires professionnels exerçant ds les centre commerciaux. Affaire à suivre... au Parlement..
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mercredi 19 mars 2008
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J'avais peut etre confondu avec ca. Et apres je me suis souvenu d'un truc du genre C'est pour cela que je suis reste flou en ecrivant que la reforme est ou semble etre en cours...
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mercredi 19 mars 2008
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Non, l'indice de révision pour les baux commerciaux est celui choisi par les parties... Pas de réforme en vue à ma connaissance.
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mercredi 19 mars 2008
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Non. Mais une reforme est/semble etre en cours pour remedier a cela.
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mercredi 19 mars 2008
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Donc la note methodologique de l'Insee est dans l'erreur lorsqu'ils precisent bien qu'ils ont fait remonter les indices recalcules jusqu'en 2002 afin de permettre le droit a revision sur la periode legale ?
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mercredi 19 mars 2008
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