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Gaz de ville : Mise aux normes avant vente appartement.

Localités :  France > Poitou-Charentes > Deux-Sèvres > Niort
Bonjour, Ayant mis en vente un appartement dans un immeuble construit en 1968, j'ai fait venir un "diagnostiqueur immobilier" (métrage, termites, amiante). Il a également mentionné que l'installation gaz n'est pas aux normes et m'a dit qu'avant la cession du bien je devrai faire installer une vanne d'arrêt DANS le logement (donc en cuisine)!!! La vanne d'arrêt d'origine est à côté du compteur, deux étages plus bas, dans les parties communes... comme tous les autres compteurs et leur vanne d'arrêt pour chaque appart. Je ne comprends pas cette demande (qui a été portée à la connaissance du notaire et de l'acquéreur). Dans l'appart, fonctionnant au gaz il n'y a qu'une chaudiere murale dans la cuisine avec son propre robinet d'arrêt et ses systèmes de sécurité. La cuisine se fait sur une table de cuisson électrique. - Pourquoi le diagnostiqueur prétend-t-il que ce n'est pas aux normes? - Et quand bien même, est-il obligatoire -lors d'une vente- de mettre une installation "aux normes" ? Car j'imagine que dans ce cas plus de 80% du marché immobilier serait touché par ce genre de mesure ! Voilà si quelqu'un a des tuyaux (pas de gaz ! (:-)) bien étayés sur cette question avec référence à des textes, cela m'interesserait. Merci et bon WE Kor

Posté le vendredi 27 juin 2008, Diagnostics Immobiliers à Niort

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Répondre à Alexis DELMAS

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3 Réponses
  • avatar de Alexis DELMAS

    Alexis DELMAS

    Invité

    Très intéressant, merci bcp ! Cela n'apporte pas la réponse à la question de fond pour le gaz : "faut-il mettre aux normes" ou simplement informer l'acquéreur (qui de toutes les façons fera des travaux.. et l'endroit (actuel) où le plombier posera la vanne d'arrêt sera peut-être une aberration dans la nouvelle cuisine du futur proprio ! Kor

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    vendredi 27 juin 2008

  • avatar de Méline PRUVOST

    Méline PRUVOST

    Invité

    Bonjour, il faut déjà savoir si c'est obligatoire ou s'il faut simplement informer l'acheteur afin de ne rien dissimuler sur l'état du logement: Alain

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    vendredi 27 juin 2008

  • avatar de Thomas LAFON

    Thomas LAFON

    Invité

    Bonjour, une vanne d'arrêt générale est effectivement obligatoire à l'entrée de votre appartement, et de plus, il faut respecter une certaine hauteur (normalement), bien se renseigner avant de la faire installer, cordialement A

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    jeudi 16 avril 2009


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