Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 355 579 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Diagnostics Immobiliers

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Vente maison les diagnostics obligatoires

Localités :  France > Poitou-Charentes > Deux-Sèvres > Niort
Bonsoir lors de la vente d une maison individuelle en plus des diagnostics obligatoires plomb amiante électricité gaz performance énergétique termites un contrôle de l assainissement doit il être réalise ? et par qui ( service techniques de la ville ?) sachant que cette maison individuelle date de 1985 et est reliée au tout a l égout que cette maison a bien entendue été habitée depuis sa construction a ce jour et que l évacuation des eaux usées ne pose aucun problèmes je ne trouve aucun texte ou loi sur cette demande de contrôle lors de la vente d une maison en vous remerciant cordialement

Posté le jeudi 26 août 2010, Diagnostics Immobiliers à Niort

0
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Capucine RODRIGUES

Effacer
2 Réponses
  • avatar de Clémentine CHAPUIS

    Clémentine CHAPUIS

    Invité

    Les obligations, si elles existent, découlent d'éxigences très locales. Demander en mairie si un arrêté municipal l'impose. A compter du 1er janvier prochain, le contrôle des installations d'assainissement non collectif (en gros, les fosses septiques) réalisées par le SPANC devra être joint aux autres diagnostics. Mais ceci ne s'applique donc pas aux installations de type "tout à l'égout".

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    vendredi 27 août 2010

  • avatar de Capucine RODRIGUES

    Capucine RODRIGUES

    Invité

    Juste un grand merci pour ton info cordialement

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    dimanche 29 août 2010


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Location Appartement Marseille  Vente Maison  Achat Appartement Lyon  Location Parking  Achat Appartement  Louer Appartement Marseille  Vente Appartement Paris  Achat Appartement Marseille  Achat Appartement Paris  Vente Appartement Lyon