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De l'abus ?

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 6ème
Bonsoir, Ma mère, qui est très âgée et malade, est propriétaire d'un local commercial loué par une pharmacie et d'un appartement de fonction loué par le pharmacien. Ce bien est normalement géré par le notaire de ma mère. Ma mère vient de s'apercevoir (pas moyen de comprendre comment elle a fait mais peu importe) que la pharmacie ne payait pas la taxe pour les ordures ménagères depuis trois ans. Elle a donc demandé au notaire de régulariser et bien entendu, le pharmacien tente de demander un crédit pour rembourser (2000 euros par an, selon ma mère) comme s'il n'avait pas de banque pour ça. Ma question est la suivante : Dans la mesure où ce bien est géré par une étude notariale, pourquoi donc est-ce à ma mère de s'emmerder avec ça ? Ce n'est pas le boulot du notaire ??? Et ce n'est pas (par hasard) à lui de rembourser ma mère des trois ans de taxes qu'il a su lui dduire de ce qu'il lui reverse et ne pas demander au locataire ??? Et avec des intérêts de retard, en plus !!! Est-ce que ça ne sentirait pas l'abus de faiblesse, tout ça ?

Posté le lundi 19 juillet 2010, Immobilier commercial à Marseille 6ème

Répondre à Mehdi BERNARD

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4 Réponses
  • avatar de Margot LAMBERT

    Margot LAMBERT

    Invité

    2000 euros sur trois ans ?! Impressionnant... Tu m'étonnes que le locataire demande un étalement. Après tout, la boulette, ce n'est pas lui qui l'a faite. La taxe sur les ordures ménagères apparait sur la déclaration d'impot foncier. C'est ton notaire qui la reçoit à la place de ta mère ..? Bref, tu vas chez le notaire en question et tu demandes le contrat qui le lie à ta mère, tu vas gagner du temps...

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    lundi 19 juillet 2010

  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    Votre mère se trompe largement: demandez lui de vous montrer son avis d'imposition taxe foncière et vous aurez le montant qui peut être répercuté pour la location du logement au niveau de la ligne "TOM". Pour le local commercial, je ne sais pas si cette taxe est également due et répercutable. Dans tous les cas le montant n'est probablement pas de 2k? par an.quel est le mandat qui a été donné par votre mère à ce gestionnaire? à priori, oui c'est au notaire de faire annuellement la régularisation des charges et à cette occasion de faire le nécessaire pour intégrer le montant de la TOM

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    lundi 19 juillet 2010

  • avatar de Mehdi BERNARD

    Mehdi BERNARD

    Invité

    En fait, c'est le notaire qui s'est rendu compte de sa connerie et qui a demandé un rappel de la TOM au pharmacien. Et le pharmacien, sachant que ma mère était malade et âgée l'a appelée, elle, pour lui dire qu'il paierait en plusieurs fois.1936 euros pour un local commercial et un appartement de 165 m². Pour 3 ans et non par an comme j'avais écrit par erreur hier.Ce n'est pas ma mère non plus ! Le locataire, par contre, la payait depuis déjà 14 ans et s'est parfaitement rendu compte qu'on avait oublié de la lui répercuter depuis 3 ans !Oui.Selon ce contrat, il a la gestion totale et la commission qu'il prend aurait dû l'inciter à faire profil bas ...

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Mehdi BERNARD

    Mehdi BERNARD

    Invité

    Je me suis mal exprimé hier soir. En fait, il y a en location un local commercial utilisé comme pharmacie, et en plus, un appartement de fonction au-dessus de la pharmacie (avec un bail différent, non commercial celui-là), qui fait à peu près 165 m². C'est le total de ces deux locations qui implique une TOM de précisément 1936 euros pour les trois années écoulées cumulées.Le notaire est censé faire son affaire de la gestion totale des deux biens. Il a mandat pour représenter ma mère dans les démarches diverses, notamment dans les déclarations fiscales mais aussi dans la perception et le reversement des loyers/charges. Moyennant quoi, il se prend une commission plus que confortable au passage, bien entendu.C'est bien mon avis aussi. Par conséquent, il rembourse la TOM à ma mère et se démerde avec le locataire qui prétend ne pas tout payer en une fois car l'oubli n'était "pas le sien". Mon avis précis étant que si le notaire a fait une connerie avec cette TOM oubliée, ce n'est évidemment pas à ma amère de faire la banquière.

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    mardi 20 juillet 2010


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