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Delai résiliation bail

Localités :  France > Île-de-France > Hauts-de-Seine > Antony
Bonjour, Soit un bail de location dont la date anniversaire (3 ans)est au 15 aout 2008, le courrier du propriétaire qui souhaite résilier le bail est daté du 18 janvier et le caché de la poste est au 19. D'un point de vue juridique, peut on considérer que le courrier est dans les temps ou ces 3 ou 4 jours de retard suffisent à rendre la résiliation de bail caduque ? Merci d'avance, -- Jean-Christophe Lenormand /> * Retournez l'adresse pour me répondre*

Posté le lundi 21 janvier 2008, Informations marché à Antony

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7 Réponses
  • avatar de Axel DASILVA

    Axel DASILVA

    Invité

    Isa

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    lundi 21 janvier 2008

  • avatar de Axel DASILVA

    Axel DASILVA

    Invité

    En recommandé avec AR la lettre ? Avec motif ? isa

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    lundi 21 janvier 2008

  • avatar de Evan GARCIA

    Evan GARCIA

    Invité

    En effet ! Désolé du dérangement ! Cordialement, -- Jean-Christophe Lenormand * Retournez l'adresse pour me répondre*

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    lundi 21 janvier 2008

  • avatar de Kyllian SCHNEIDER

    Kyllian SCHNEIDER

    Invité

    Pour l'instant, il est en avance, et on dirait qu'il a bien fait :-)

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    lundi 21 janvier 2008

  • avatar de Eva SIMON

    Eva SIMON

    Invité

    15 aout moins 6 mois = jusqu'au 15 février pour donner congé

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    lundi 21 janvier 2008

  • avatar de Julie ANDRIEU

    Julie ANDRIEU

    Invité

    D'ou l'intérêt de donner congé par exploit d'huissier, c'est plus cher mais c'est aussi plus sûr.

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    mardi 22 janvier 2008

  • avatar de Gabriel DOUCET

    Gabriel DOUCET

    Invité

    Par ailleurs, ce n'est pas le cachet de la poste qui établit la date de notification du congé mais la date de réception de la LRAR inscrite sur l'AR que l'expéditeur va recevoir. Si le locataire ne va pas chercher la lettre le congé n'est pas notifié. Cordialement CK

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    mardi 22 janvier 2008


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