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Frais de notaire et double acte d'achat = frais de notaires plus bas globalement ?
Localités : France > Languedoc-Roussillon > Aude > CarcassonnePosté le vendredi 9 juillet 2010, Investir à Carcassonne
Répondre à Capucine PONS
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Et ma femme ? Et la société qui en a financé une partie ? Un seul acte.
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vendredi 9 juillet 2010
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De toute façon, l'acte n'est généralement qu'une faible partie du prix. Les taxes qui représente la majeure partie des "frais de notaire" ne dépendent pas du nombre d'actes et n'ont pas de barème dégressif.
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vendredi 9 juillet 2010
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Mais un seul propriétaire....
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vendredi 9 juillet 2010
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Je vais acheter un bien qui est composé de plusieurs lots (appartement, cave, pkg) ce n'est qu'un seul acte de vente et donc des frais « globaux ». J'ai vendu mon appartement qui est composé de trois petits appartement et trois caves : il n'y a qu'un seul acte de vente.
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vendredi 9 juillet 2010
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Faire un seul acte deux achats ne couterait pas moins cher que 2 actes ? Cf. cette discussion où il est dit qu'un seul acte pour 2 ventes (mais dans le cas de cette discussion c'est avec un même proprio) revient moins cher en frais de notaires : Mais avec 2 proprios différents, on est peut-être obligé de faire 2 actes, si c'est le cas ça change probablement rien à la note globale pour les frais de notaires.
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vendredi 9 juillet 2010
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Non, les frais sont basés sur le bien. Si tu achètes plusieurs biens en même temps, c'est le même prix...
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vendredi 9 juillet 2010
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LA fraterie (dont 1 vendeur) vend 1 bien dans son ensemble à 1 entité acheteuse (Mr W et sa fille) Nous sommes bien d'accord, c'est 1 acte entre 1 vendeur et 1 acheteur
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dimanche 11 juillet 2010
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Pas d'accord. Si une fraterie Bettenlong vend un bien (bien qui peut être composé de plusieurs éléments inscrit au cadastre ou dans un règlement de copropriété) dont ils ont hérités à M. Didier Worst et sa fille Germaine, il n'y a qu'un acte.
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dimanche 11 juillet 2010
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Rien à rajouter. Toute autre opération est impossible sauf sur usenet bien entendu.
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dimanche 11 juillet 2010
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Vendeur identique pour tous les éléments de la transaction + acheteur identique pour tous les éléments de la transaction = 1 acte unique pour l'ensemble de la transaction Dès que vous avez plusieurs vendeurs ou plusieurs acheteurs, il faut plusieurs actes.
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dimanche 11 juillet 2010
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