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Location en Scellier à une association ?
Localités : France > Île-de-France > Yvelines > Chatou
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 et avons trouvé le local idéal à occuper (une maison avec jardin).
Le seul hic, semble-t-il, c'est que le propriétaire souhaite la louer en loi Scellier ce qui semble difficile pour une association dont ce n'est pas la résidence principale.
Dixit internet : eDans les douze mois qui suivent son achèvement ou son achat, le logement doit être donné en location nue à titre de résidence principale pendant une période minimale de neuf ans.e
- Quelqu'un pourrait-il me renseigner précisément sur la faisabilité ou non ?
- Cette maison peut-elle être la résidence principale de notre association ?
- La loi Scellier interdit-elle ce genre de montage ?
- Si le propriétaire loue son bien à notre association, perd-il les avantages de la loi Scellier ?
Merci beaucoup !!!!
Nous sommes une association loi 1901 et avons trouvé le local idéal à occuper (une maison avec jardin).
Le seul hic, semble-t-il, c'est que le propriétaire souhaite la louer en loi Scellier ce qui semble difficile pour une association dont ce n'est pas la résidence principale.
Dixit internet : eDans les douze mois qui suivent son achèvement ou son achat, le logement doit être donné en location nue à titre de résidence principale pendant une période minimale de neuf ans.e
- Quelqu'un pourrait-il me renseigner précisément sur la faisabilité ou non ?
- Cette maison peut-elle être la résidence principale de notre association ?
- La loi Scellier interdit-elle ce genre de montage ?
- Si le propriétaire loue son bien à notre association, perd-il les avantages de la loi Scellier ?
Merci beaucoup !!!!
Posté le mardi 20 septembre 2011 à 14h41, Investir à Chatou
Répondre à Yannick Di Mondo
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