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SCELLIER

Localités :  France > Lorraine > Meurthe-et-Moselle > Nancy
Bonjour, Les Scellier prend effet quand ? A la signature de l'acte de vente ou à la remise des clés ? Merci de votre réponse Fred

Posté le mardi 29 juin 2010, Investir à Nancy

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Répondre à Cassandra WEISS

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3 Réponses
  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Dans les 12 mois de l'achèvement de l'immeuble l'engagement de location doit prendre effet. En clair il faut signer le bail locatif dans les 12 mois de l'achèvement des travaux. Pour la première année je suppose que comme dans le dispositif Borloo, le prorata temporis est établi à compter du mois de dépôt de la fin des travaux.

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    mardi 29 juin 2010

  • avatar de Charles ROUSSEAU

    Charles ROUSSEAU

    Invité

    Bonjour Exact , la date de signature du contrat d'acquistion si en 2010 la deficalisation ulterieure sera de 25 % ne pas confondre cette date et la date d'engagement locatif (signature bail ) qui doit etre réalisé dans l'année qui suit la date d'achevement de l'immeuble Votre défiscalisation prenda effet en 2014 (2012 achevement , 2013 bail et declaration impots , 2014 retour défiscalisation ) -- Drannob

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    mercredi 30 juin 2010

  • avatar de Cassandra WEISS

    Cassandra WEISS

    Invité

    Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement neuf ( non BBCE ) en construction actuellement et profiter du régime Scellier pour la défiscalisation. La défiscalisation jusqu'au 31/12/2010 est de 25% alors qu'elle tombe à 15% en 2011. La livraison de l'appartement est prévu pour le 1er semestre 2012 L'agent immobilier me dit qu'en signant l'acte de vente chez le notaire cette année avant le 31/12/2010 je pourrai profiter de la défiscalisation à 25% même que je ne loue l'appartement qu'à partir de début 2012. Est ce que vous confirmez l'affirmation de l'agent immobilier ? Merci de votre réponse

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    mercredi 30 juin 2010


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