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Le locataire paie l'usure?
Localités : France > Centre > Indre > ChâteaurouxPosté le lundi 19 mai 2008, Les bases de la location à Châteauroux
Répondre à Elisa BRUN
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Bonsoir, L'usure normale n'est en aucun cas à la charge du locataire, pas plus que l'état de vétusté. Quant à cette dernière, c'est un "cas fortuit"..... :-) -- Jean-Michel-jmkdb
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lundi 19 mai 2008
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Papy va se coucher... c'est un cas d'école que je decris .....
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lundi 19 mai 2008
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Un robinet qui fuit après deux d'utlisation ! Je rêve. La restauration à neuf n'a pu être réalisée, dans ce cas qu'avec du matériel de dernière zone. Alors on assume. -- A+ Papy Bernard
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lundi 19 mai 2008
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Non, ce qui est à sa charge est le "Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets".Non, sont à sa charge les réparations prévues par le décret 87-712 et c'est tout.Au contraire, les robinets pourront être rendus avec l'usure normale due à leur utilisation. Mais, dans ce cas précis, les joints ne doivent pas fuir.
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lundi 19 mai 2008
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Oui, je suis bien évidemment d'accord avec vous. Le locataire a manqué à ses obligations à plus d'un titre, et c'est bien évidemment AVANT l'état des lieux de sortie qu'il aurait du s'en préoccuper, mais aussi suivant les accords de 1975, PREVENIR le bailleur (ou son représentant) des dégradations et de la perte probable (et ce point reste d'ailleurs à prouver, car le locataire pourra difficilement soutenir que le changement du joint s'avérait impossible) du robinet. Notons aussi, que ce point pourra être reproché au locataire, qui si au départ le changement du robinet incombait au bailleur, cela n'est absolument plus le cas aujourd'hui. -- Jean-Michel-jmkdb
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mardi 20 mai 2008
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C'est ce que je disais plus haut: notre ami doit prouver qu'il était dans l'impossibilité d'entretenir le matériel (ici changer le joint) du fait de la vétusté du robinet. Car, si j'ai bien compris son message, la marque de robinetterie a disparu et ses joints étaient spécifiques. Toutefois, je précise aussi qu'il aurait dû informer son propriétaire de cette impossibilité et lui demander de procéder au changement des robinets (ce qui incombe au propriétaire naturellement)ce qu'il n'a pas fait ou fait après son départ.
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mardi 20 mai 2008
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Oui oui, Nestor.... D'ailleurs mon ordinateur lui-même est à changer au moment même où je l'achète.... :-) Plus sérieusement, concernant ce problème, là encore la réponse est dans la loi ! Le code civil tout d'abord, qui met dans l'obligation le preneur des réparations locatives et de menu entretien.... C'est l'article 1754 qui le dit.... MAIS Ah ? Mais le preneur peut s'exonérer de cette obligation pour TROIS raisons : 1) S'il apporte la preuve de la vétusté (article 1755) 2) Si une clause du bail prévoir que c'est à charge du bailleur (Cour d'appel de je ne sais plus où) 3) Si la réparation est due à une défectuosité exclusivement imputable à un vice de conception, malfaçon, mauvaise qualité des équipements et appareils faisant partie de la location. (Cour d'Appel de Reims du 6 juillet 1978) L'accord de novembre 1975, précise que le preneur doit en informer immédiatement le bailleur.... Bien évidemment, qu'est ce que la vétusté ? Je cite le Dictionnaire Permanent : " La vétusté s'entend de l'usure résultant d'un usage prolongé des lieux sans aggravation de cette usure par le fait du locataire. Bien évidemment cette usure n'est pas la même suivant la partie considérée. Une moquette ne vieillit pas au même rythme que des volets roulants... J'ajoute que c'est au preneur qu'il appartient de PROUVER la vétusté. Une moquette doit être rendue propre...... Mais elle peut être vétuste.... Un papier peint peut se décoller, mais il ne doit pas être déchiré. En revanche, l'imbécillité n'est JAMAIS vétuste.... Et elle incombe toujours à son auteur.... :-) -- Jean-Michel-jmkdb
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mardi 20 mai 2008
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Ilest bien normal qu'après un an d'utilisation un robinet soit bon à changer. Un an c'est même beaucoup: moi je pense qu'il est normal de changer le robinet au bout de 3 mois. C'est ce que je fais pour moi et mes locataires. La moquette, c'est un mois et les fenêtres six mois. Les imbéciles trouvent normales les imbécillités.
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mardi 20 mai 2008
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Oui le l'entretient pour le bon fonctionnement est à sa charge.Non! Il doit rendre les lieux dans un état d'usure de 1 ou 2 années de location. -- Laxatif
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mardi 20 mai 2008
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Pas une ou deux utilisations , un an ou deux d'utilisation .
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mardi 20 mai 2008
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