Posté le vendredi 15 août 2008, Les bases de la location à Saint-Étienne
Répondre à Jean BOULAY
Merci de votre réponse, Auriez vous des renseignements sur cette jurisprudence ? Je veux laisser l'appartement dans un état décent et propre, mais je veux aussi récupérer ma caution !
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vendredi 15 août 2008
Pour ce qui est des peintures, au bout de 13 ans le propriétaire ne peut rien vous réclamer, même si elles sont dégradées, la jurisprudence a admis qu'après un tel délai (et même un peu moins que ça) elles sont de toutes façons à refaire, et que donc quel que soit leur état c'est à la charge du propriétaire. En revanche, cela ne vous dispense pas de laisser l'appartement dans un état compatible avec celui dans lequel vous l'avez pris. Cela implique notamment de reboucher les éventuels trous que vous pouvez avoir percé, vérifier (et changer si nécessaire...) les joints des robinets, les joints silicone des sanitaires...
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vendredi 15 août 2008
Oui, voyez ceci notamment :
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samedi 16 août 2008
Merci de votre réponse, Auriez vous des renseignements sur cette jurisprudence ? Je veux laisser l'appartement dans un état décent et propre, mais je veux aussi récupérer ma caution ! En prenant comme hypothése que vous laosser l'appartement en bon état , il existe une solution , qui n'est pas légal mais réguliérement appliquer; surtout l'orsque le locataire à des doutes ou des soucis avec son propriétaire.
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samedi 16 août 2008
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