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Taxe d'enlevement de ordures

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 4ème
Bonjour, Locataire d'un meublé, depuis le 1er Mars 2008, avec un loyer de 500 euros + 75 euros de charges, je reçois ce matin une lettre de mon proprio me demandant de payer la taxe d'enlèvement des ordures. Cette taxe, de 38,88 euros (oui, je sais, ce n'est pas le bout du monde mais quand même) est au pro rata temporis. (du 01/03 au 31/12) Il me semblait que les 75 euros de charges mensuelles couvraient ce genre de truc. Pourriez vous me dire si je commet une erreur? D'avance merci Bonne journée Chignole

Posté le samedi 13 septembre 2008, Les bases de la location à Marseille 4ème

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7 Réponses
  • avatar de Eva CROS

    Eva CROS

    Invité

    OK. Je vais donc faire mon chèque. Vu que je ne vais pas y couper, autant le faire maintenant. Merci pour ces infos Bonne soirée Chignole

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    samedi 13 septembre 2008

  • avatar de Elsa BONNIN

    Elsa BONNIN

    Invité

    Bonjour. Non, pas forcément. -- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants

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    samedi 13 septembre 2008

  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    Oui vous pouvez considérer que les 75? mensuels qui sont une provision sur charge comme englobant cette taxe. Dans tous les cas annuellement le propriétaire procédera à une régularisation des charges (différence entre le réel et ce que vous aurez avancé ce qui fait que vous paierez cette somme à un moment où l'autre. Notez que la notion de "charges" ne correspond à rien de bien précis (sauf que la liste maximale est définie)

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    samedi 13 septembre 2008

  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    En payant (ou avant ce serait mieux) demandez copie de l'avis d'imposition Taxe Foncière pour avoir confirmation du montant. Dans tous les cas cette charge devra apparaître dans le bilan qui vous parviendra (avec d'un côté les charges engagées par le propriétaire et de l'autre les provisions mensuelles et ce paiement supplémentaire).

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    dimanche 14 septembre 2008

  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    Je n'avais pas vu que c'était un meublé. effectivement les règles sont particulières.

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    dimanche 14 septembre 2008

  • avatar de Antonin GERVAIS

    Antonin GERVAIS

    Invité

    Pas vraiment. Elle est défini par le code civil

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    dimanche 14 septembre 2008

  • avatar de Charles ROUSSEAU

    Charles ROUSSEAU

    Invité

    C'est un meublé , donc la liste des charges "biendéfinies" n'existe pas . La redaction du contrat de bail meublé est libre . Que dit-il sur la composition des charges , avances , forfait ? Drannob

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    dimanche 14 septembre 2008


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