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Augmentaion loyer

Localités :  France > Rhône-Alpes > Isère > Grenoble
Bonjour , J'ai augmenté mes loyers aux 01/01/08 avec l'ancien indice connus à cette époque, faut'il réactualiser avec les nouveaux indices sorti le 14/02/08. J'ai un locataire qui par courrier m'indique que mes indices (les anciens) sont faux. Merci d'avance.

Posté le samedi 16 février 2008, Location à Grenoble

Répondre à Arthur GIRAUD

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3 Réponses
  • Vous avez reactualisé le montant du loyer au 01/01/2008 vérifiez que l'indice est bien le dernier paru au 01 janvier soit celui du second trimestre 2007 ' (je n'ai pas la valeur de cet indice qui a disparu avec la nouvelle loi ) la correspendance avec le nouvel indice de la loi du 8 janvier est : 113,37 l'année prochaine vous diviserez le loyer actuel par cet indice et le multipirez par l'indice qui paraitra le 15 octobre 2008 . -- Drannob

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    samedi 16 février 2008

  • Bonjour, Les augmentations ne se font pas nécessairement au 1er janvier, mais à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, et adoptent pour indice de révision celui du même trimestre qui était le dernier connu au moment de la conclusion du bail. C'est même en principe indiqué en toutes lettres dans le bail.

    Voter

    samedi 16 février 2008

  • avatar de Gabriel DOUCET

    Gabriel DOUCET

    Invité

    L'indice n'a pas disparu, il suffit d'aller sur et de visualiser le tableau avec tous les indices. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2007 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (février 2008) Cet avis est la première mise en ouvre de l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. [...] Source : JORF n°0040 du 16 février 2008 page 2846, Cordialement CK

    Voter

    lundi 18 février 2008


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