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Augmentation de Loyer // Bailleur Social

Localités :  France > Basse-Normandie > Calvados > Caen
Bonjour, on doit intégrer un logement social dans 1 semaine au loyer de X, document à l'appui le bailleur nous appelle ce jour pour nous annoncer que le loyer sera augmenté de 200 euros. Est ce légale ? existe-il une loi qui qui définit les conditions d'augmentation, date, %, raison etc... ? merci mike

Posté le mardi 17 août 2010, Location à Caen

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Répondre à Cassandra FERNANDES

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6 Réponses
  • avatar de Jean GEORGES

    Jean GEORGES

    Invité

    Possible si les revenus excèdent 120 % du plafond.

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    mardi 17 août 2010

  • avatar de Corentin GROS

    Corentin GROS

    Invité

    Il s'agit peut être d'un "surloyer" au vu de tes revenus.

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    mardi 17 août 2010

  • avatar de Andréa BRUNEL

    Andréa BRUNEL

    Invité

    Ils sont donc dans leur droit d'augmenter de 40% sans préavis, et que le document d'attribution n'a donc aucune légitimité ....? c'est quand même un écrit ... si le bailleur a fait une erreur, il peut donc à n'importe quel moment rectifier le tir ....

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    mardi 17 août 2010

  • avatar de Jean GEORGES

    Jean GEORGES

    Invité

    Le loyer des logements HLM est fixé selon des règles très strictes, avec un prix maximum au m². Il dépend de la surface (corrigée) du logement, de la localisation et du financement utilisé pour la construction. Vous pouvez demander ces informations au bailleur et vérifier que le nouveau prix annoncé n'est pas supérieur au maximum autorisé.

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    mardi 17 août 2010

  • avatar de Cassandra FERNANDES

    Cassandra FERNANDES

    Invité

    C'est uniquement le document d'attribution officielle où est mentionné le montant du loyer.

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    mardi 17 août 2010

  • avatar de Emeline JULIEN

    Emeline JULIEN

    Invité

    Le document qui aie en votre possession , est t'il un bail , est t'il signer des deux parties , c'est à dire vous et le bailleur . si oui , vous n'avez jamais eu ce coup de téléphone , et vous rentrer dans le logement en respectant les termes du contrat.

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    mardi 17 août 2010


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