Posté le lundi 4 février 2008, Location à Marseille 3ème
Répondre à Valentin VIDAL
S'agit-il d'une augmentation du loyer, ou d'une augmentation des charges pour prise en compte de travaux récupérables sur le locataire ? -- Bernard Guérin
Lien direct
lundi 4 février 2008
Je ne suis pas juriste, mais une des premières réponses de Google "augmentation loyer travaux" est "Le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le propriétaire et le locataire se sont mis d'accord au moment de la signature du bail ou ultérieurement sur des travaux d'améliorations que le propriétaire fera réaliser à ses frais (Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 e). . Dans ce cas les travaux d'amélioration sont prévus et énumérés dans le bail et une clause du bail doit fixer la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux. Cette clause doit être établie conformément à l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 : "Lorsque les parties sont convenus, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location, ou un avenant, fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux". Voir aussi
Lien direct
lundi 4 février 2008
Bonsoir augmentation du loyer pui elle ma dit que je payer pas cher par a port aux voisinage
Lien direct
mardi 5 février 2008
Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...
Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...
Le Haut Conseil de la Famille, organe de réflexion et de...