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Charges 1 an 1/2 après avoir quitté un logement

Localités :  France > Lorraine > Meurthe-et-Moselle > Nancy
Bonjour J'ai reçu (mars 2010) de la société de HLM où j'habitais jusqu'en Novembre 2008 un décompte de charges réclamant plus de 1500 Euros (!) de complément de charges, pour la période Juillet 2008 - Juin 2009. Etant donné que j'ai quitté ce logement mi Novembre 2008, est-il possible de réclamer des charges pour l'année 2009 ? L'essentiel de ce montant est lié aux frais de chauffage. Or pour la période Juillet 2008 - novembre 2008, il n'y a eu de chauffage que pendant moins de deux mois (octobre novembre). Ce qui nous amène à un supplément de charges de chauffage d'environ 750 Euros par mois ! Tout ceci est-il légal et comment procéder pour contester ? Merci de vos conseils Denis

Posté le mardi 23 mars 2010, Location à Nancy

Répondre à Nathan SAMSON

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15 Réponses
  • Logiquement, et ce , si vous avez payé vos charges en temps et heure, les comptes sont mis à zéro à votre départ. soit vous avez des impayé dont vous espériez vous débarrasser en partant, soit il s'agit peut-être d'un souci de mise à jour (venant des HLM, cela ne m'étonnerai pas)

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    mardi 23 mars 2010

  • Bonsoir Le recouvrement pour charges impayées est possible pendant 5 ans meme apres votre depart . Les postes et les montants doivent etre justifiés par le bailleur au moyen de factures et mode de repartition , c'est sur ces éléments que vous devez porter attention pour honorer la dette ou contester celle ci amiablement ou aupres du greffe du TI . -- Drannob

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    mardi 23 mars 2010

  • Vous avez signé un solde de tout compte? alors il n'y a aucun souci. vous le leur rappelez....gentiment.

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    mercredi 24 mars 2010

  • Oui mais c'est un HLM!

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    mercredi 24 mars 2010

  • avatar de Nathan SAMSON

    Nathan SAMSON

    Invité

    Il s'agit évidemment d'une résiliation de bail, qui a été signée, avec état des lieux et solde de tout compte. Un nouveau locataire a pris la suite quelques mois plus tard, après rénovation de l'appartement. Mais le vrai sujet est le montant exhorbitant. Quel recours ?? Denis

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    mercredi 24 mars 2010

  • avatar de Nathan SAMSON

    Nathan SAMSON

    Invité

    C'est ce qu'il me semble aussi, mais ils ont l'habitude d'essayer ce genre de choses. Mais en fait il n'y pas 5 mois mais 2 mois maximum, car le chauffage est coupé (par eux) dans les immeubles en été. Denis

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    mercredi 24 mars 2010

  • Oui ça je suis ok mais 1500 euros de chauffage pour 5 mois de jouissance du bien, ça fait pas un peu élevé ? à mon avis ils ont oublié le prorata et facturé l'année entière et s'il faut, le locataire suivant s'est également vu réclamer le paiement du chauffage...

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    mercredi 24 mars 2010

  • avatar de Andréa GUIBERT

    Andréa GUIBERT

    Invité

    Si c'est au prorata temporis. Ce que je voulais dire est que si le propriétaire veut facturer la somme exacte en fonction des augmentations de charges qu'il a pu y avoir par rapport à l'année précédente, il peut se retrouver à n'avoir le chiffre qu'environ 1 an ou 1,5 an après le départ du locataire.

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    mercredi 24 mars 2010

  • C'est pas au prorata temporis de l'occupation du logement ?

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    mercredi 24 mars 2010

  • avatar de Andréa GUIBERT

    Andréa GUIBERT

    Invité

    Le propriétaire ne reçoit les comptes validés qu'après l'assemblé générale qui suit le départ du locataire. Il n'est pas inhabituel qu'il ne soit en mesure d'avoir les chiffres exacts que 1 an et demi après le départ du locataire.

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    mercredi 24 mars 2010


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