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Dans le cadre de la loi cellier, le loyer demandé au futur locataire est réglementé en fonction des zones élligibles,au M2. Ce prix au M2 inclut-il le

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Alpes-Maritimes > Antibes
Je suis candidat à une location, à Antibes, dans le cadre de la loi cellier, je connais le prix au m2 maximum autorisé (16,10 euros) qui s'impose au propriétaire,sachant que le loyer mensuel est égal au coût au m2x surface de l'appartement augmentée de la moitié de la surface de la terrasse (plafonnée à 8m2 )
Ce coût au m2 inclut -il les charges?

Posté le lundi 30 mai 2011 à 17h20, Location à Antibes

3
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3 Réponses
  • avatar de Fabien AIGON

    Fabien AIGON

    Professionnel de l'immobilier

    Voilà ce que dit le texte de loi pour les investissement dit "Loi Scellier" :

    Par loyer, il convient d'entendre l'ensemble des sommes et prestations fournies par le locataire en contrepartie de la mise à disposition du bien. Ces dernières s'entendent notamment des prestations de services de toute nature fournies par le locataire (ménage, gardiennage...) ou des dépenses incombant de droit au propriétaire et mises par convention à la charge du locataire. Ne peuvent, en revanche, être regardés comme constituant un supplément de loyer, les appels provisionnels de charges et les remboursements de charges par le locataire dont le propriétaire a fait l'avance mais que la loi met à la charge des locataires.

    Les charges sont non comprises dans le calcul du loyer/m²

    1 vote
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    mardi 31 mai 2011 à 10h10

  • avatar de Pascal APPARIGLIATO

    Pascal APPARIGLIATO

    Professionnel de l'immobilier

    Bonjour,
    Le calcul est simple :
    Surface pondérée de l'appartement (vous semblez la connaître : "surface de l'appartement augmentée de la moitié de la surface de la terrasse") X 16,10 euros = plafond de loyer maximum autorisé. Ce plafond maximum doit toujours correspondre au loyer maximum hors charges.
    Cordialement,
    Pascal APPARIGLIATO

    4 votes !
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    mardi 31 mai 2011 à 16h52

  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Il faut, bien sur, que le loyer ainsi calculé + charges reste compétitif ... sous peine d'avoir un logement qui va grossir les rangs de ceux qui ne sont pas loués et qui appartiennent à des gens ayant perdu l'avantage fiscal faute de locataire.

    4 votes !
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    mardi 31 mai 2011 à 23h24


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