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Expulsion du Bail d'Habitation (locataire)

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 13ème
A Paris, Le 28 Janvier 2008, Chers Mesdames et Messieurs, Les huissiers sont venus chez moi sous ordonnance du Pres. du T.G.I. Voila la problématique : . Cougloff (Moi) ai contracté un Bail d'Habitation au 15 DEC 2005 . Cougloff (Moi) ai notifié le Bailleur au 25 DEC 2005 de la constitution et domiciliation de BOB SARL dans cedit appartement. . BOB SARL n'a ni salarié, ni marchandise, et entretien les locaux de manière propre et bougeoise . Cougloff (Moi) ne vit pas dans ce Bail d'Habitation : Je travaille entre autres, dans ce local avec un bureau et des ordinateurs, . L'huissier,sur ordonnance du Pres. du TGI de Paris V, a constaté que les locaux ne comportait pas de linge, de vaisselle, de nouriture, de materiel de lavage ...etc ... Conclusion : J'utilise un bail d'habitation pour y travailler comme bureau, siège d'une entreprise de 2 ans. Suis-je à ce point défaillant ? Nul doute que le bailleur, dont les frais sont pris en charge par son assureur, va m'assigner au Tribunal pour demander l'expulsion. Après lecture de ce document de P.Etienne Se bire /> . Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer l'expulsion ? . Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer une Amende et D&I à payer ? . Je ne sais si ce cas est défendable ? sur Quelle base ? Merci. Merci 1000x pour toute analyse depuis votre savoir et expérience. Norm Cougloff

Posté le lundi 28 janvier 2008, Location à Marseille 13ème

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2 Réponses
  • avatar de Lucie BERGER

    Lucie BERGER

    Invité

    Bail d'habitation ou bail commercial ? Le second crée nettement plus de contraintes pour le proprio. En avez vous réellement parlé avec lui? Ou étes vous dans un non dialogue ? "Pseudonyme" <> a écrit dans le message de news: ... A Paris, Le 28 Janvier 2008, Chers Mesdames et Messieurs, Les huissiers sont venus chez moi sous ordonnance du Pres. du T.G.I. Voila la problématique : .. Cougloff (Moi) ai contracté un Bail d'Habitation au 15 DEC 2005 .. Cougloff (Moi) ai notifié le Bailleur au 25 DEC 2005 de la constitution et domiciliation de BOB SARL dans cedit appartement. .. BOB SARL n'a ni salarié, ni marchandise, et entretien les locaux de manière propre et bougeoise .. Cougloff (Moi) ne vit pas dans ce Bail d'Habitation : Je travaille entre autres, dans ce local avec un bureau et des ordinateurs, .. L'huissier,sur ordonnance du Pres. du TGI de Paris V, a constaté que les locaux ne comportait pas de linge, de vaisselle, de nouriture, de materiel de lavage ...etc ... Conclusion : J'utilise un bail d'habitation pour y travailler comme bureau, siège d'une entreprise de 2 ans. Suis-je à ce point défaillant ? Nul doute que le bailleur, dont les frais sont pris en charge par son assureur, va m'assigner au Tribunal pour demander l'expulsion. Après lecture de ce document de P.Etienne Se bire .. Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer l'expulsion ? .. Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer une Amende et D&I à payer ? .. Je ne sais si ce cas est défendable ? sur Quelle base ? Merci. Merci 1000x pour toute analyse depuis votre savoir et expérience. Norm Cougloff

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    lundi 28 janvier 2008

  • avatar de Yasmine LECOQ

    Yasmine LECOQ

    Invité

    Certainement pas d'amende. Quant à l'expulsion, c'est vite dit. Car si vous ne pouvez pas vous prévaloir du bail commercial, et que le propriétaire conteste le bail à usage d'habitation, celui mettra ... un certain temps. En toute hypothèse, cette question n'est pas susceptible d'être évacuée dans un référé. Bref il vous faut organiser votre défense. Investissez dans un avocat. C'est fort utile. Cordialement, Ariel DAHAN

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    mercredi 27 février 2008


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