Posté le mercredi 19 mars 2008, Location à Blois
Répondre à Lou LAFON
Ce n'est pas ce que je voulais dire. Supposons qu'un propriétaire ou locataire considère que ses gardes corps deviennent dangereux, cela veut dire que l'ensemble des gardes corps de l'immeuble sont dans le même état, donc s'il faut tout refaire, voire refaire une partie, vu le coût de la dépense, je pense que cela doit passer par une AG. Comme pour la remise en peinture des gardes coprs de la copro, ou autre partie commune.
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jeudi 20 mars 2008
Non. On ne peut en AG transformer des parties privatives en parties communes sauf à les acquérir. C'est au moment de la constitution du syndicat des copropriétaire que le règlement de division établit les distnctions, la répartition des tantièmes selon les lots, les règles générales et spéciales pour les charges... --? Moisse Nospam : sans doute
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jeudi 20 mars 2008
Je suppose que cela se vote lors d'une AG...
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jeudi 20 mars 2008
Le règlement de la copropriété répertorie les parties communes, celles privées et les parties communes à usage privatif. En général les balcons, gardes corps sont des parties communes. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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jeudi 20 mars 2008
ALors là réponse affirmative. Le syndic fera faire un examen rapide d'où ressortira vraissemblablement la nnecessité de travaux. Et en pratique c'est bien ainsi que cela se passe, un balcon est rarement le seul à être détérioré, un garde-corp itou. Reste toujours la possibilité d'une malfaçon spécifique, mais plus souvent c'est lié au temps passé, et à la qualité générale de la construction. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
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vendredi 21 mars 2008
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