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Location a l'année d'un gite, facturation electricité ?
Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Alpes-Maritimes > AntibesPosté le mardi 27 juillet 2010, Location à Antibes
Répondre à Matthieu SIMON
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Bien vérifier que la possibilité de refacturer de l'électricité est offert aux propriétaires. Comme dit par ailleurs, pourquoi ne pas faire ouvrir un abonnement électrique sur ce logement? Il faut peut être parvenir à séparer les circuits électriques du gîte de d'autres mais c'est nécessaire si l'on veut compter la conso
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mardi 27 juillet 2010
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Je ne sais si cela est toujours d'application avec la libération de marché de l'électricité, mais il y a des chances! dans ce cas là, la seule façon de facturer exactement ce qu'ils consomment c'est de faire ouvrir une ligne avec un compteur et ils paient ou remboursent la facture exacte!! dans tous les autres cas cela est contestable et peut être interdit (demander à ERDF, ils devraient savoir)! Bonne soirée.
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mardi 27 juillet 2010
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Je veux bien un modèle; Peut être puis-je améliorer le mien. Merci d'avance. sans les chiffres
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mardi 27 juillet 2010
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Je loue un meublé à l'année et je précise , pour l'eau, que le contrat de location meublée est de xxx euros par mois plus les charges de yyy euros par mois et que ces charges comprennent outre les charges générales de l'immeuble 4,5 m3 d'eau par mois et que cette quantité sera revue en plus ou en moins au départ de l'occupant. il y a un compteur d'eau individuel. j'ai établi ceci afin de pallier aux fuites d'eau non contrôlées et négligées par l'occupant. (j'ai eu une surprise il y a quelques années avec une chasse d'eau qui fuyait abondamment) vous pouvez peut être faire pareil pour l'électricité. Alain je peux vous envoyer mon modèle par mail privé.
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mardi 27 juillet 2010
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Il va de soi que vous serez légalement tenu de mettre à la disposition du locataire tous les justificatifs de régularisation de charges, et de faire cette régularisation dans un sens comme dans l'autre, s'il s'avérait que les provisions payées par le locataire dépassent le montant réel des charges... Attention aussi à la notion de charges récupérables...
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mardi 27 juillet 2010
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Ok merci, en revanche cette regul se fait sur une base declarative de ma part, sans facture edf détaillée, je pense qu'il faut bien en parler avant au futur locataire, car légalement pas sur qu'il soit obligé de payer ??
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mardi 27 juillet 2010
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Cela semble pourtant simple : vous facturez une provision pour charges, et régularisez annuellement les charges en fonction des dépenses réelles (pas seulement l'électricité d'ailleurs, mais l'ensemble des charges) Le souci se posant plutôt pour des locataires qui ne seraient là que pour quelques mois... J'ai une amie qui a fait les frais de ce type de location, un loyer "charges comprises" un peu élevé, mais qui semblait intéressant dans la mesure où cela comprenait le chauffage. Sauf qu'après avoir habité le logement d'avril à septembre, elle a du déménager, et a donc payé plein pot pour des charges de chauffage annualisées alors qu'à aucun moment le chauffage n'a été allumé dans l'appartement pendant qu'elle y était...
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mardi 27 juillet 2010
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Bonjour, En théorie il est interdit de refacturer l'électricité en pratique ceci est toléré depuis qu'un directive européenne MID autorise a refacturer l'électricité avec un compteur agréé. plus de détail sur le site des laboratoires nationaux : Du coup sachant ça j'ai pu trouver un compteur agréé MID sur le site : ainsi j'ai pu facturer la conso de mon locataire au juste prix et être dans la légalité. Il faut savoir que les nouveaux compteurs EDF électronique sont aussi agréé MID. Donc si vous en possédez un dans un appart que vous louer, vous pouvez facturer la consommation à votre locataire. Voila j'espère que ça vous aidera tous. A+
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lundi 2 août 2010
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