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Location garage et taxe d'habitation

Localités :  France > Rhône-Alpes > Loire > Saint-Étienne
Bonsoir tout le monde Je loue depuis mai 2007 un garage (box fermé), dans la copropriété où je possède un appartement et un autre garage, à une personne qui a déménagé à plusieurs centaines de km. Je reçois aujourd'hui un courrier de sa part avec la copie de la taxe d'habitation 2009 à son nom pour ce garage, qu'il me demande de lui régler par chèque. Je ne discute pas le fait qu'un occupant au 1er janvier doit payer la taxe d'habitation. Mais plusieurs points m'embêtent là-dedans, sur lesquels j'espère avoir, grâce à vous, des éclaircissements. a) La taxe d'habitation étant calculée entre autre sur les revenus du foyer, il y a une grande différence (plus du simple au double) entre celle que j'ai payée pour mon propre garage (taxe séparée de celle de mon appartement), et celle qu'il me demande de payer pour le garage que je lui loue. Dans quelle mesure dois-je donc payer cette taxe qui n'est pas à mon nom et qui ne correspond pas au calcul qui devrait m'être appliqué ? b) Je me demande simplement s'il n'a pas "oublié" de déclarer cette location sur sa déclaration de revenu. Qui devait faire la déclaration aux impôts pour que la taxe d'habitation de ce garage soit calculée normalement et adressée à la bonne personne ? Bien entendu, je recherche toute référence officielle pour orienter la suite des évènements. J'ai recherché sur le net et légifrance, mais je n'ai pas réussi à trouver des réponses concrètes, car souvent sur des forums les avis se contredisent ou ne sont pas étayés par des références concrètes que je puisse utiliser ou approfondir En vous remerciant d'avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter, Gérald. -- Sortez le viel éléphant pour m'écrire en privé

Posté le jeudi 18 février 2010, Location à Saint-Étienne

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Répondre à Ethan PHILIPPE

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4 Réponses
  • avatar de Charles ROUSSEAU

    Charles ROUSSEAU

    Invité

    Bonsoir La taxe d'habitation est établie a un nom et une adresse connue de l'administration occupant au premier janvier .Le paiement au fisc n'est pas transmissible . Vous n'avez pas à payer cette taxe qui n'est pas la votre , sauf amiablement si vous payez la TH pour le logement que vous occupez , accolé au parking dans le contrat de bail , ce garage n'ayant pas été renseigné par le bailleur au fisc pour etablir la TH au nom du locataire . -- Drannob

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    jeudi 18 février 2010

  • avatar de Thomas COULON

    Thomas COULON

    Invité

    Première novelleaucunele propriétaire qui loue doit en faire la déclarationCela m'est arrivé il y a quelques 25 ans; j'avais répondu au propriétaire que rien dans le bail ne m'obligeait à lui rembourser cette taxe, qu'il veuille bien renvoyer le papier aux impots, qui m'enverrons une feuille d'imposition à mon nom! On ne connait jamais ce qui pouvait arriver par la suite et il vaut mieux avoir des papiers d'équerre avec les impots. ben pour l'année en question j'en ai plus entendu parler, par contre l'année d'après il avait fait le travail!!!

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    jeudi 18 février 2010

  • avatar de Ethan PHILIPPE

    Ethan PHILIPPE

    Invité

    Dans la même copropriété que le garage que je loue, je paye la TH sur un garage 70?. Il lui en ai demandé 143?. Il y a 3 ou 4 ans, j'ai vu mon salaire quasi doubler sur une année avant de revenir comme auparavant. La TH de mon garage est passée à 192? sur l'année concernée, avant de revenir l'année suivante à 70?, comme avant. Le fait que les revenus entrent en compte est une certitude, confirmée par un agent des impôts. Si j'ai tout compris, il semblerait qu'en dessous d'un certain plafond il y ai un système de dégrèvement (je ne suis pas sûr du terme) dont je bénéficie encore actuellement. -- Sortez le viel éléphant pour m'écrire en privé

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    vendredi 19 février 2010

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    Pas de chance pour lui, il ,n'est pas assujetti à la TH, cetyte dépendance se situant à plus d'un km de sa résidence principale.Et pourtant vous devriez discuter.La taxe des ordures ménagères est au nom du propriétaire mais c'est le locataire qui la paie.Et alors ,,Il n'est réclamé aucune déclaration pour la TH., ce n'est pas un imppôt déclaratif. C'est d'ailleurs pourquoi il n'y a jamùais de rétroactivité lorsqu'il est perçu pour la première fois auprès d'un contribuable qui aurait dû le payer depuis longtemps.Dites simplement à votre propriétaire qu'il n'est pas assujetti à la TH sauf si copntrairement à ce que vous pensez il a bien intégré les revenus locatifs dans sa déclaration d'impôt. A+ --? Moisse

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    vendredi 19 février 2010


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