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Peut-on récupérer un ''trop versé'' de charges?

Localités :  France > Pays de la Loire > Loire-Atlantique > Nantes
Bonjour,

Je suis actuellement en location avec ma femme dans un appartement en copropriété. Tous les mois je verse 70 ? de provisions pour charges (en plus du loyer bien sur et cela depuis septembre 2008).
Existe-t-il un document officiel que je peux demander à l'agence afin d'avoir un récap des charges réelles?
Puis-je, éventuellement, demander à l'agence un remboursement si la somme des montants provisions pour charges est supérieure au montant des charges réelles?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Posté le mercredi 15 juin 2011 à 21h48, Location à Nantes

Répondre à Mickael HERAUD

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2 Réponses
  • avatar de Isabelle Faucher

    Isabelle Faucher

    Particulier pour acheter

    Chaque année le syndic édite un releve de charges annuels. Sur ce relevé est indiqué le montant des charges dûs par le propriétaire, et le locataire. Vous pouvez le réclamer et vérifier le montant de vos charges. S'il y a dépassement, le propriétaire doit vous rembourser la différence et l'année d'après vous paierez vos charges d'après ce nouveau montant. Cordialement

    2 votes !

    mercredi 15 juin 2011 à 23h06

  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Bonjour,

    le bailleur doit justifier des charges. Il en est seul responsable.
    Il peut déléguer ceci à une agence (mais pas se soustraire de cette responsabilité). Votre interlocuteur est l'agence.

    Le syndic fourni, très souvent, un indicatif de ce qui pourrait être récupérable. D'ailleurs une petite note en police taille 4 rappelle qu'ils ne sont pas responsable de ce décompte de charges récupérables.
    Il faut savoir que suivant le type de bail (logement vide, logement meublé, saisonnier, commercial, etc) les charges récupérables ne sont pas les mêmes.

    N'hésitez pas à demander tous les détails et à les comparer à ce qui s'applique pour vous.

    Si votre logement est vide, il est soumis à la loi dite de juillet 1989.
    Les charges récupérables sont alors clairement établie. Je vous invite à regarder ça de près. Parmi les très classiques charges demandées alors qu'elle ne devraient pas l'être :
    - gardien s'il ne se charge pas lui-même de l'entretien ou de la sortie des ordures ménagères (salaire, charges salariales, formation, avantages en nature, dépenses pro : ça chiffre vite !)
    - charges d'ascenseur 73% (et non 100%) si contrat toute option (comprenant aussi les grosses interventions)
    - gros travaux,
    - plantation d'arbres, jardinière
    en règle générale tout ce qui est de l'entretien est récupérable, tout ce qui est de la rénovation ou de l'amélioration ne l'est pas.


    Par ailleurs le bailleur vous doit une régularisation justifiée des charges par an. Au minimum.

    Vu qu'ils sont en défaut sur ce point, il y a fort à parier que le décompte des charges peut vous réserver de belles surprises.

    Cordialement,

    2 votes !

    jeudi 16 juin 2011 à 10h16


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