Posté le mercredi 3 février 2010, Location à Châteauroux
Répondre à Tony LAMBERT
Il semble bien que votre immeuble est frappé d'un arrêté de péril imminent, et que le Maire par cet arrêté ordonne l'évacuation. Dans ce cas : Ni votre propriétaire, ni le syndicat des copropriétaires, ni le syndic de copropriété, n'ont d'obligation de vous trouver un nouveau logement. Vous allez bien entendu cesser aussitôt de payer le loyer, mais vous reloger est d'abord votre problème. Eventuellement, la Mairie (qui est à l'origine de votre départ) a peut être un plan d'aide, renseignez vous vite à ce propos. Ceci ne veut pas dire que vous ne pourrez pas réclamer à l'encontre du responsable éventuel, pour être indemnisé de votre préjudice (comprenant par exemple les frais de démménagement), mais tout ceci viendra ensuite, et dépend de la cause de l'instabilité de l'immeuble : vétusté, travaux mal conduits au voisinage, etc...). Procurez vous le texte de l'arrêté, essayez d'obtenir le rapport d'expert qui le motive : pour tout ça, voir la Mairie. -- Dix libertés mises ensemble font un déterminisme. (Pierre Teihard de Chardin)
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mercredi 3 février 2010
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