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Renouvellement tacite d'un bail

Localités :  France > Lorraine > Moselle > Metz
Bonsoir, hier, cela faisait pile 3 ans que je suis dans mon logement. S'il l'avait souhaité ainsi, mon proprio devait normalement me signifier par acte d'huissier avant le 1er avril dernier s'il ne renouvelait pas mon bail (non commercial, un bail pour un logement non meublé à usage d'habitation). Attendu qu'il ne l'a pas fait, le bail est donc renouvelé. Or, non. Je n'ai pas reçu de nouveau bail mais il est prévu sur l'ancien que dans ce cas, il était renouvelé tacitement. Mais que dit la loi ? Pour 1 an ou pour encore 3 ans ? Indéfiniment ? Et la révision du loyer, c'est quand ? Et les charges dont il ne m'envoie jamais les justificatifs ?

Posté le vendredi 1 octobre 2010, Location à Metz

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Répondre à Mehdi BERNARD

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4 Réponses
  • avatar de Mehdi BERNARD

    Mehdi BERNARD

    Invité

    Merci, tout y est ! ;-)

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    vendredi 1 octobre 2010

  • avatar de Eliott BLANC

    Eliott BLANC

    Invité

    Ton premier bail reste sans qu' il y ai un nouveau bail c est ce que veut dire " tacitement " la révision du loyer est prévue dans ton bail en principe une fois tout les ans a la date anniversaire de la signature de ton bail les charges tu peut toujours lui demander un justificatif mais Google avec mot clé : loi du 6 juillet 1989 te diras tout sur la location cordialement

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    vendredi 1 octobre 2010

  • avatar de Corentin GROS

    Corentin GROS

    Invité

    Je serai toi, je ne dirai rien au sujet de la révision des loyers. La prescrition est de 5 ans donc la 6 ème année t'as gagné 1 an d'augmentation. Pour les charges, si elles te paraissent correctes, ben c'est pas la peine de faire du bruit pour réveiller le proprio... M'enfin pour ce que j'en dis !

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    samedi 2 octobre 2010

  • avatar de Robin POTTIER

    Robin POTTIER

    Invité

    Le bail est renouvelé tacitement veut dire renouvelé avec l'accord des parties sans que ce soit formalisé. Le bail est renouvelé pour la même période d'origine soit 3 ans dans votre cas.

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    samedi 2 octobre 2010


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