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URGENT

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 16ème
Je loue un meublé et le propriétaire veut récupérer son appartement il m a envoyé des lettres recommandées que j ai pas récupérer sachant que j 'étais absent est ce que malgré ça je dois quitter? Merci pour votre réponse

Posté le samedi 10 septembre 2011 à 23h35, Location à Paris 16ème

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Répondre à FATI ALAIN

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3 Réponses
  • avatar de Jerome Kraimps

    Jerome Kraimps

    Particulier pour acheter

    Le plus simple es de prendre contact avec celui ci !!

    1 vote
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    dimanche 11 septembre 2011 à 22h51

  • avatar de Cherni Houda

    Cherni Houda

    Particulier pour acheter

    Deouis combien de tepms vous êtes locataire?

    Un bail écrit dont le contenu est partiellement réglementé, est obligatoire.
    Les clauses obligatoires
    La durée de la location est d'un an. Si le bailleur est lui-même titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou si sa cessation d'activité est prévue, le contrat de location peut être d'une durée inférieure à un an; il doit mentionner la raison.
    A son expiration, le bail se reconduit tacitement pour un an, sauf congé donné par le locataire ou le propriétaire.
    Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.
    A l'expiration du contrat de location, le bailleur peut, en respectant un préavis de trois mois :
    - soit proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment); si le locataire
    accepte, le contrat se renouvelle pour un an;
    - soit refuser le renouvellement en motivant son refus ; la loi ne précise pas le motif du refus.

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    lundi 12 septembre 2011 à 09h31

  • avatar de botchan

    botchan

    En principe, la lettre avec un préavis de 3 mois prend effet à la date d'expédition, car le locataire se doutant du contenu peut retarder la reception et tout prétexter. Plusieurs solutions:
    -Le bail n'arrive pas à terme, le propriétaire ne peut en aucun expulser le locataire ( sauf motifs graves, troubles, non paiement de loyers: en principe c'est la justice qui se prononce)
    -Le bail n'arrrive pas à terme mais il y vente du logement: le locataire est prioritaire à l'achat. Si il n'achète pas, le nouveau propriétaire peut le conserver dans le logement jusqu'à la fin du bail, ou lui proposer un logement ailleurs dans les conditions à peut près similaires ( prix...) si il souhaite récupérer son bien nouvellement acheté.
    -Le bail arrive à terme, le propriétaire ou l'organisme vendeur du bien en a informé le locataire de la vente et du non renouvellement du bail avec préavis de 3 mois, là il n'y a rien a faire le locataire doit quitter les lieux

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    jeudi 8 mars 2012 à 10h43


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