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Augmentation de Loyer suivant Indice des prix à la consommation en vigueur

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Alpes-Maritimes > Grasse
Bonjour, Je suis un particulier et je souhaite louer un local de 50m2 qui m'appartient pour la somme de 300? par mois. J'ai décidé avec le futur locataire de faire un bail commercial. je voudrais que le loyer soit "légalement" révisé annuellement. Ainsi j'ai trouvé sur un modèle l'article suivant : Le loyer est basé sur la variation de l'indice officiel des prix à la consommation en vigueur et sera adapté proportionnellement à chaque variation de 2,5 points de l'indice et ce de manière automatique et sans mise en demeure préalable de la part du bailleur. Le locataire, en tout état de cause, est tenu au paiement du loyer. Aucun motif ne l'autorise, même provisoirement, à arrêter ou à suspendre le paiement du loyer. Pourriez vous m'indiquer si l'article vous semble correct ? Pouvez vous m'indiquer où se trouve l'indice officiel des prix à la consommation et comment calculer la variation de 2.5. points en citant un exemple. Merci beaucoup par avance de me renseigner.

Posté le lundi 14 juillet 2008, Louer à Grasse

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5 Réponses
  • avatar de Robin POTTIER

    Robin POTTIER

    Invité

    Sur le site de l'INSSEE

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    lundi 14 juillet 2008

  • avatar de Maëlys RIOU

    Maëlys RIOU

    Invité

    Où puis je consulter l'indice du coût de la construction à jour ?

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    lundi 14 juillet 2008

  • avatar de Robin POTTIER

    Robin POTTIER

    Invité

    Puisque vous convenez d'un bail commercial, vous avez intérêt à choisir l'indice du coût de la construction pour réviser le loyer.... Article xx - INDEXATION Le loyer sera révisé chaque année et indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du bail. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne des quatre derniers trimestres de l'indice du coût de la construction (base 100 au 4ème trimestre 1953) publié chaque trimestre au Journal officiel de la république française. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trimestres précédents. Le dernier indice connu étant celui du xxème trimestre 2008, paru le jour mois 2008. La moyenne associée entre cet indice et les trois précédents s'établit à xxxx. L'indexation est automatique à chaque date prévue ci-dessus, sans que le bailleur ne soit tenu de procéder à une notification préalable, en conséquence le montant du loyer révisé sera exigible à compter de la date d'indexation. Cette révision indiciaire se cumule avec toute augmentation de loyer, quelles qu'en soient la cause et les modalités d'application de la hausse. Le dépôt de garantie sera révisé selon les mêmes modalités.

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    lundi 14 juillet 2008

  • avatar de Charles ROUSSEAU

    Charles ROUSSEAU

    Invité

    Bonsoir Voila le dernier indice de juillet et des explications . Pour le reste, le charabia avec 2,5 points est incomprehensible pour moi . -- Drannob

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    lundi 14 juillet 2008

  • avatar de Célia TANGUY

    Célia TANGUY

    Invité

    Je crois qu'on ne peut plus se servir de l'indice du coût à la construction pour la révision des loyers, il y a un nouvel indice pour ça ... un petit tour sur google et on doit le trouver

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    mercredi 16 juillet 2008


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