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Réévaluation des charges possible

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 12ème
Bonjour, je vais bientôt louer un appartement dont les charges me paraissent faibles au regard de la surface du logement (40 euros avec chauffage+eau incluse pour 60m2). Je sais que le montant d'un loyer ne peut être réévalué chaque année que de l'indice de référence des loyers mais qu'en est t'il des charges? Est il possible que mes charges puissent être grandement réévaluées en cours de bail, ou l'augmentation est t-elle aussi plafonnée à l'IRL? (je soupçonne le bailleur de dévaluer dans un premier temps les charges pour rendre son logement plus compétitif ) Merci

Posté le dimanche 13 janvier 2008, Louer à Paris 12ème

Répondre à Eva GUILLAUME

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3 Réponses
  • avatar de Mathis ANDRE

    Mathis ANDRE

    Invité

    Les charges n'ont absolument rien à voir avec l'IRL. On vous demandera éventuellement un réajustement sur présentation des justificatifs. Avec l'augmentation du pétrole, ça va augmenter.... c'est sûr! -- cordialement oter la protection pour me répondre thierry

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    dimanche 13 janvier 2008

  • avatar de Eva GUILLAUME

    Eva GUILLAUME

    Invité

    Merci à vous et Thierry pour ces informations claires et précises.

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    lundi 14 janvier 2008

  • Vous demandez copie des documents justifiant le montant des charges actuelles (avec la TOM) les avances sur charges payées mensuellement correspondent au débit de l'année précédente . Si cette année une ligne d'affectation augmente (consommation , coût unitaire , réévaluation indiciaire) , l'année prochaine vos avances sur charges seront augmentées . Sinon le montant des avances est stable et la régularisation en plus ou en moins est faite une fois l'an avec mise a disposition des justificatifs auprès du bailleur pendant un mois avant l'échéance de régularisation . Ces charges , comme dit par ailleurs sont indépendantes du montant du loyer , qui est revalorisé , si prévu au contrat de bail , suivant l'IRL du dernier indice connu au moment de l'appel . -- Drannob

    Voter

    lundi 14 janvier 2008


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