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Au secours, encore un nouvel indice : l'ILC !!!!

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille 9ème
Bonjour à tous ! Voilà mon problème : un protocole d'accord entre professionnels est intervenu en janvier définissant un nouvel indice pour l'indexation des loyers commerciaux. Il ne s'agit pas d'une réglementation, il n'y pas pas disparition de l'indice du coût de la construction qui me sert actuellement à indexer ces loyer ... Juste d'un protocole... incluant PORCOS qui représente un certains nombre de locataires commerciaux ... Je n'adhère à aucune association du protocole d'accord. Deux choix s'offrent à moi : 1/ Soit j'établit un avenant au bail par ce qu'il y a remplacement d'indice d'office donc d'ordre public et passant par une législation quelconque ... ou disparition d'indice ... 2/ Je continue d'indexer sur l'ICC, sachant que je cours le risque d'avoir un locataire représenté par PORCOS ... Etes vous confrontés à cette situation et pouvez vous m'éclairer ? Pour votre parfaite information voici le lien : /> Bien cordialement

Posté le lundi 7 janvier 2008, Professionnels à Marseille 9ème

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Répondre à Robin TURPIN

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4 Réponses
  • avatar de Robin POTTIER

    Robin POTTIER

    Invité

    Dites moi Amélie, ces dispositions ne sont applicables à mon avis qu'aux parties signataires et à leurs membres, en vertu de respect contractuel, et non pas en vertu d'une disposition d'ordre public... Etes vous adhérente de l'une des ces institutions?

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    lundi 7 janvier 2008

  • avatar de Robin POTTIER

    Robin POTTIER

    Invité

    C'est pourtant simple : un accord ne peut s'appliquer qu'aux signataires. Tu n'es pas signataire, donc tu n'es pas concernée. Oui exactement Patrick, on ne peut vous imposer qu'une disposition contractuelle dont vous êtes partie au contrat, ou une disposition d'ordre public...

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    mardi 8 janvier 2008

  • avatar de Adèle BERNARD

    Adèle BERNARD

    Invité

    C'est pourtant simple : un accord ne peut s'appliquer qu'aux signataires. Tu n'es pas signataire, donc tu n'es pas concernée.

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    mardi 8 janvier 2008

  • avatar de Robin TURPIN

    Robin TURPIN

    Invité

    Bonjour Belloy, Je suis bien d'accord avec vous sur l'ordre public, et pour vous répondre, non je ne fait pas partie d'une telle institution. Ce que j'ignore c'est la portée de cet accord si un locataire adhère à l'une de ces fédérations ?

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    mardi 8 janvier 2008


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