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Caution réduite à un mois

Localités :  France > Centre > Indre-et-Loire > Tours
Bonjour, Savez vous si la mesure de réduction du montant du dépôt de garantie, réduit à un mois de loyer, concerne aussi les locaux professionnels et les locations en meublé ? Merci Coco

Posté le mercredi 13 février 2008, Professionnels à Tours

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Répondre à Lucie BERGER

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4 Réponses
  • avatar de Charles ROUSSEAU

    Charles ROUSSEAU

    Invité

    Oui on sait c'est Non -- Drannob

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    mercredi 13 février 2008

  • avatar de Méline PRUVOST

    Méline PRUVOST

    Invité

    Voyez donc le Journal officiel: Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 NOR: EQUX8910174L version consolidée au 10 février 2008 tout est dit clairement. en particulier Article 2 et article 10 Alain

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    jeudi 14 février 2008

  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    R1

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    dimanche 17 février 2008

  • avatar de Benjamin TOUSSAINT

    Benjamin TOUSSAINT

    Invité

    Bonjour, Avez-vous le lien vers le texte du journal officiel svp??? L'article suivant dit que cette mesure ne concerne "que les locations de logements, nus ou meublés, à titre de résidence principale."... Qui dit vrai ??? ;-) Merci!

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    dimanche 17 février 2008


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