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SCI-association et association 1901
Localités : France > Île-de-France > Val-de-Marne > Saint-Maur-des-FossésPosté le mercredi 15 octobre 2008, Professionnels à Saint-Maur-des-Fossés
Répondre à Andréa MARIE
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Si, d'après ce que je comprends c'est un montage jumelé des 2 structures.Une association 1901 aussi.Je ne crois pas, non.
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mercredi 15 octobre 2008
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Les sociétés civiles sont des sociétés dont l'objet est civil: SC d'avocats, gestion d'immeubles etc... Les bénéfices sont répartis entre les associés selon les dispositions des statuts, en général en proportion du nombre de parts. Elles sont en général imposables au régime des BNC ou des revenus fonciers pour les société civiles immobilières (SCI). Les associations sont à but non lucratif. Si elles réalisent un bénéfice il ne peut pas être distribué aux associés et l'emplo de ces bénéfices est réglementé pour celles qui sont autorisées à en faire. SCI-association ne veut strictement rien dire. Les 2 formes poursuivent des objectifs différents et ont des dispositions statutaires nécessairement incompatibles.. Enfin une association peut porter des parts d'une SCI mais les revenus ne peuvent être distribués aux adhérents. Inversement une SCI peut adhérer à une association (ou à un syndicat professionnel). Vous pouvez explorer le champ d'application des sociétés coopératives pour d'autres formes juridiques originales. -- Cordialement MichelB
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mercredi 15 octobre 2008
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Une association peut faire des benefices, mais elle ne peut les distribuer aux membres elle ne peut que faire des achats (materiels, moyens informatiques, voyages, par ex) dont beneficieront tous les membres la plupart des associations sportives vendent des activites, benefiecent de subventions, dont le total ne correspond pas forcement aux frais payes
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mercredi 15 octobre 2008
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Je suppute que c'est le sens de ce croisement contre-nature. Par contre, je ne connais pas l'intérêt.
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jeudi 16 octobre 2008
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Il y a d'une part une association et d'autre part une SCI. La SCI-association qui serait une entité hybride ne peut pas exister. Par contre, comme je l'ai indiqué dans mon post, rien n'empêche une association de détenir des parts d'une SCI et vice versa. Il y a des montages fréquents qui associent des SCI et des SARL. Personne n'appelle cela des SARL-SCI! -- Cordialement MichelB
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jeudi 16 octobre 2008
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< Note que je ne dis pas que c'est bien, juste que certains ont réfléchi au montage.
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jeudi 16 octobre 2008
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Voila.Là, par contre, c'est limite : selon les activités et ce dont bénéficient les membres, l'association peut être considéré comme ayant un but lucratif.
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jeudi 16 octobre 2008
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Merci à tous
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jeudi 16 octobre 2008
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