Posté le lundi 12 mai 2008, Professionnels à Clermont-Ferrand
Répondre à Solène CASTEL
Oui, il suffit qu'elle respecte la règlementation française en terme de droit du travail (par exemple) si les chantiers ont lieu en France : Salaire minimum, charges sociales, horaires etc...
Lien direct
lundi 12 mai 2008
La législation européenne récente est qu'elle n'est obligé de respecter que les plancher minimums qui ont force de loi générale, et pas forcément les autres accords qui peuvent exister.
Lien direct
mardi 13 mai 2008
Et qu'elle souscrive les assurances prévues par la loi (RC Décenale...) -- VCs don't surf !
Lien direct
samedi 17 mai 2008
Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...
Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...
Le Haut Conseil de la Famille, organe de réflexion et de...