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Une Entreprise Portugaise de Batiment a t'elle le droit de travailler en France?

Localités :  France > Auvergne > Puy-de-Dôme > Clermont-Ferrand
Et si oui, sous quelles conditions peut elle s'engager à réaliser un chantier ? Concernant les assurances, comment cela se passe-t-il ? Merci de vos réponses.

Posté le lundi 12 mai 2008, Professionnels à Clermont-Ferrand

Répondre à Solène CASTEL

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3 Réponses
  • avatar de Gabriel ROCHER

    Gabriel ROCHER

    Invité

    Oui, il suffit qu'elle respecte la règlementation française en terme de droit du travail (par exemple) si les chantiers ont lieu en France : Salaire minimum, charges sociales, horaires etc...

    3 votes !

    lundi 12 mai 2008

  • avatar de Andréa GUIBERT

    Andréa GUIBERT

    Invité

    La législation européenne récente est qu'elle n'est obligé de respecter que les plancher minimums qui ont force de loi générale, et pas forcément les autres accords qui peuvent exister.

    Voter

    mardi 13 mai 2008

  • avatar de Nathan PAGES

    Nathan PAGES

    Invité

    Et qu'elle souscrive les assurances prévues par la loi (RC Décenale...) -- VCs don't surf !

    Voter

    samedi 17 mai 2008


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