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  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Réglementation et fiscalité

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ACHAT AVEC CLAUSE DE VENDRE SON BIEN ACTUEL

Localités :  France > Île-de-France > Val-d'Oise > Bessancourt
Bonjour,
J'ai signé pour l'achat d'une nouvelle maison en mettant une clause en bas de page "sous reserve de la vente définitive de mon bien actuel sis etc...".
Un compromis de vente était alors signé sur ma maison mais hier j'apprend que les acheteurs se desistent dans le délai légal des 7 jours.
La maison que je devais acheter est vraiment un coup de coeur, puis-je attendre que ma maison soit de nouveau vendue? Ou dois-je me retracter dans les 7 jours?
En parrallèle je fais une demande de prêt qui sera de toute facon refuser sans la vente de mon bien actuel.
Merci de vos conseil.

Posté le jeudi 24 mars 2011 à 14h01, Réglementation et fiscalité à Bessancourt

4
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1 Réponse
  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Bonjour,

    au risque de me répéter, cette clause a-t-elle été acceptée par un professionnel ?

    A mon sens, et sous réserve de confirmation par un spécialiste du droit immobilier, ce genre de clause qui dépend - pour tout ou partie - de celui qui la rédige et aucunement de celui qui l'a subirait a toutes les chances d'être léonine.
    En clair elle est constitutive d'un très net déséquilibre entre acheteur et vendeur au profit de l'acheteur qui pourrait se retirer à tout moment du processus d'achat-vente.

    Je serai à votre place je n'y compterais pas trop pour faire annuler un processus de vente : le notaire du vendeur ne recevrai pas une telle demande.

    Je vous conseille sincèrement de :
    - vérifier les implications de cette clause si elle a été acceptée (et qu'elle le soit ne signifie pas qu'elle soit acceptable à un moment ultérieur de la vente),
    - vous rétracter dans votre délai de 7 jours étant donnée votre impossibilité à poursuivre votre projet.

    Si toutefois ce délai de 7 jours serai passé, l'impossibilité que vous indiquez de trouver un financement pourrait vous éviter un désastre financier (à savoir financer deux biens) dans la mesure où la clause attachée à l'obtention d'un prêt aura indiqué quel type de prêt (fixe, variable) ainsi qu'un taux maximal (raisonnable au regard des conditions de marché) et une durée maximale (raisonnable au regard de vos possibilités). Sous peine de vous voir imposer un prêt variable sur une durée excessivement longue qui permettrait de financer le bien (dans le pire des scénarios malchanceux).

    Cordialement,

    5 votes !
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    jeudi 24 mars 2011 à 22h09


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