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Appartement "loi de Robien" et départ à l'étranger? que faire?

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 13ème
Bonjour, Je viens tout juste de rentrer dans une opération de type "loi de Robien" (appartement livré en août 2007, première déclaration en 2008). Or on me propose un poste à l'étranger (à Genève pour être précis, résident en Suisse, pas frontalier). Si je pars, tous mes revenus salariaux seront désormais déclarés en Suisse, pas en France. Seul les revenus locatifs de l'appartement de Robien seront déclarés en France. Que va t il se passer avec l'amortissement lié au Robien? J'ai cru comprendre qu'on pouvait porter le déficit foncier d'une année sur l'autre dans certaines conditions, pendant un certain temps, si les revenus déclarés en France pour une année étaient trop bas? Quelqu'un pourrait il m'en dire plus? Comment est ce que ça marche exactement? Merci! M

Posté le jeudi 28 février 2008, Réglementation et fiscalité à Paris 13ème

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1 Réponse
  • avatar de Assia RICHARD

    Assia RICHARD

    Invité

    Au risque de dire des bêtises (j'ai expérimenté le salaire à l'étranger, mais pas la combinaison avec un de Robien): quand il y a des revenus _simultanés_ (je ne parle pas d'un départ en cours d'année) en France et à l'étranger, les revenus français de la période sont imposés au "taux moyen": les impôts sont calculés sur le total des revenus, français et étrangers, le taux moyen d'imposition est calculé, et ensuite seuls les revenus français sont imposés à ce taux (ça revient à payer des impôts en faisant le calcul avec le total des revenus, mais au pro rata des seuls revenus français). C'est une mauvaise nouvelle pour votre taux d'imposition en France mais c'est peut-être une bonne nouvelle pour l'effet du déficit foncier sur les impôts? Il faudrait aussi voir si un de Robien en cours en compatible avec une résidence fiscale à l'étranger...

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    jeudi 28 février 2008


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