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Bail emphytéotique et fisc

Localités :  France > Haute-Normandie > Seine-Maritime > Rouen
Bonjour, Seuls les propriétaires occupants ont accès aux aides fiscales sur pas mal de choses ; tel l'aide pour les économies d'énergies (géothermie & Co). Que se passe-t-il dans le cas d'un bail emphytéotique ? Le locataire est traité comme propriétaire pour pas mal de choses (taxes foncières par exemple), peut-il aussi profiter des aides destinées aux propriétaire occupants ? D'avance merci, -- Benoit

Posté le mercredi 16 janvier 2008, Réglementation et fiscalité à Rouen

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