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Localités : France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Alpes-Maritimes > AntibesPosté le dimanche 1 août 2010, Réglementation et fiscalité à Antibes
Répondre à Samuel MARY
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Demander une copie du plu par mail (le plan suffit) Alain
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dimanche 1 août 2010
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A part faire un saut à la Mairie au service de l'urbanisme (chez moi 2000 h. c'est immédiat) je vois pas comment avoir le renseignement plus rapidement.
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dimanche 1 août 2010
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6 mois pour en avoir un sur cette petite commune. Et c'est urgent car je dois traiter la vente avec le propriétaire qui n'est pas en France. Il me demande de trouver l'info en mairie car il n'en a aucune idée.Ce n'est pas indiqué dessus. -- Zork
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dimanche 1 août 2010
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Certificat d'urbanisme. Mais en principe la matrice cadastrale donne le renseignement
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dimanche 1 août 2010
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Remarque justifiée ! Mais: Comme c'est une ruine sans intérêt historique (un seul mur) il fera parti intégrante du projet neuf. -- Zork
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lundi 2 août 2010
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Il faut peut etre dans ce cas un permis de demolir
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lundi 2 août 2010
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C'est ce que je vais essayer de demander mais le village est vraiment petit, ont ils une photocopieuse ? Reste la photographie ;-) -- Zork
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lundi 2 août 2010
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"enzo diver" Attention, une même parcelle peut être à cheval sur plusieurs zones du POS/PLU. Je confirme, je viens de voir le cas ce matin ! -- Zork
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lundi 2 août 2010
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Ce que je confirme les règles sont les mêmes qq soit le département. mais ... il peut y avoir le barrage secrétaire qu'il faut gentillement renvoyer dans sa chaiseUn mois pour l'accusé, un mois pour la réponse.Ce qui est le cas de mon petit village.Exacte mais dans un premier temps de négociation entre vendeur et acheteur la consultation du POS permet de faire une évaluation du prix de terrain. Mon notaire qui connait bien la région m'a justement demandé de lui donner les informations pour me faire rapidemment une première estimation du bien.On est bien d'accord. Au final il faudra que je demande un CU si je veux avoir la confirmation d'un droit de construire. C'est d'ailleurs un peu plus compliqué car il y a une ruine dessus et les règles ont changé: Principe des 10 ans de la loi de mai 2009. Comme la ruine s'est effondrée il y a plus de 10 ans il faut la raser et demander un nouveau permis ! -- Zork
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lundi 2 août 2010
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Ce n'est pas une question de département. Le notaire doit annexer les documents d'urbanisme à l'acte. C'est en général lui qui fait la demande de certificat d'urbanisme (CU) ainsi que la DIA en cas de zone de préemption. Toutefois le propriétaire peut demander directement un CU pour une ou plusieurs parcelles. Le délai maximum légal de réponse est d'un mois il s'impose à la commune. Ce qui ne pose pas de problème dans la mesure où les communes sous-traitent cette demande aux services de l'état (ex-DDE) lorsqu'elles ne disposent pas de services intégrés appropriés. La superposition de parcelles cadastrales sur des cartes PLU peut donner des indications mais ne donne aucune garantie sur la constructibilité réelle d'un terrain et autres contraintes. L'exemple classique est celui d'une parcelle d'origine de 1000 m² avec un COS de 0.20 sur laquelle un propriétaire se fait construire sur une partie une maison de 200 m² et qui revend ensuite l'autre partie de la parcelle ( 500 m² par exemple). Cette seconde partie, bien que se situant dans une zone avec le même COS, ne dispose plus d'aucun droit à construire. C'est donc le CU et lui seul qui apporte des garanties à l'acquéreur. -- Cordialement, MichelB
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lundi 2 août 2010
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