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Carport

Localités :  France > Languedoc-Roussillon > Hérault > Sète
Bonjour quel est le statut juridique d'un carport (léger) fait maison, du style 4 poteaux et un ciel en canisse pour mettre une moto un peu à l'abri du soleil ou de la pluie. Rien ? déclaration de travaux ? permis de construire ? ca dépend de la taille ? Le fait qu'il n'y ait pas de murs ni de cloisons change-t-il quelque chose par rapport à l'administratif ? Je vois sur certains site qu'ils indiquent "permis de contruire", mais quand on place une tonnelle, ou une pergola, ou un barnum dans un jardin j'ai du mal à voir une différence. Merci de vos lumières

Posté le lundi 4 août 2008, Réglementation et fiscalité à Sète

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1 Réponse
  • avatar de Thomas LAFON

    Thomas LAFON

    Invité

    Bonjour, Tout dépend de la surface de ta construction, si c'est inférieur à 2 m²=> rien, si supérieur à 2m² et inférieure ou égale à 20m²=>déclaration préalable et si supérieur à 20m²=>permis de construire. Renseigne toi auprès de ta commune, ce n'est pas parce que c'est petit qu'on peut faire n'importe quoi. Les chapiteaux, décors et constructions temporaires (- de 3 mois) n'ont pas besoin d'autorisation. Voili voilou

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    lundi 25 août 2008


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