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Certificat de conformité

Localités :  France > Île-de-France > Yvelines > Saint-Germain-en-Laye
Bonjour, Comment fait-on pour avoir une copie du certificat de conformité ? Mairie prefecture impots (lequel) ? Nous vendons une maison, le notaire nous demande certains papiers. L'autre co-proprietaire, qui detient les papiers et qui fait trainer, ne veut rien donner au notaire. Que dois-je fournir ? J'ai le N° de permis, cela suffit-il ? Maison achevée 1989 Merci pour votre aide

Posté le jeudi 17 juillet 2008, Réglementation et fiscalité à Saint-Germain-en-Laye

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1 Réponse
  • avatar de David THIBAULT

    David THIBAULT

    Invité

    Bonjour, qu'entend-t-il par "Certificat de conformité" ? Il existe différents certificats, Qualigaz, Consuel, voire PPR ou zones inondables (Mairie). Il existe aussi des diagnostics à fournir (ex: selon l'année de construction ou obligatoires qui sont à votre charge. -- Frédéric

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    vendredi 25 juillet 2008


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