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Contentieux concernant la taxe d'habitation

Localités :  France > Midi-Pyrénées > Tarn > Castres
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon groupe, merci par avance de me rediriger si j'ai fait une erreur. Je cherche des conseils quant à un contentieux qui m'oppose au trésor public de ma commune. Cela concerne la taxe d'habitation 2009. J'avais reçu un premier avis d'imposition pour cette taxe en septembre 2009, que j'ai payée en temps et en heure. Le montant a été encaissé. En octobre 2009 je reçois une seconde taxe d'habitation avec un montant bien plus élevé, pas très loin du double. Je conteste cette nouvelle taxe et je reçois en retour un papier m'indiquant que je suis à jour pour ma taxe d'habitation 2009, et que je n'ai pas à payer la dernière. En février 2010, sans rien avoir demandé, je suis remboursé du montant de ce que j'avais payé initialement. Bon je me dis qu'ils se sont plantés, j'oublie un peu cette histoire. En mai 2010 je reçois un courrier du trésor public m'indiquant que je suis toujours redevable de la seconde taxe d'habitation que j'avais reçue. S'en suivent des échanges car mon interlocuteur refuse de me donner des explications écrites et veut à tout prix que je le contacte au téléphone. Avant de payer j'aurai bien aimé avoir l'avis de connaisseurs sur le sujet. Merci par avance pour vos conseils. Cordialement, Sébastien Delpech

Posté le vendredi 2 juillet 2010, Réglementation et fiscalité à Castres

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Répondre à Sarah GAUDIN

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6 Réponses
  • avatar de Nathan PAYET

    Nathan PAYET

    Invité

    Vous aviez déjà payé une taxe d'habitation pour ce logement les années précédentes ? Si oui, même montant/base ? Pas de travaux ? Si non, voir le locataire/propriétaire précédent !Grave erreur ! En matière fiscale il faut *tjrs* réagir !voir questions ci-dessus.

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    samedi 3 juillet 2010

  • avatar de Alex BLANCHET

    Alex BLANCHET

    Invité

    Le courrier électronique au centre des impôts est un bon moyen de traiter les dossiers: généralement cela fonctionne.

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    samedi 3 juillet 2010

  • avatar de Sarah GAUDIN

    Sarah GAUDIN

    Invité

    Bonjour, Alors pour répondre à votre question, le montant de la taxe d'habitation pour 2008 est le même que celle que j'avais payé en 2009, le montant le plus faible. Je n'ai fait aucun travaux. Après surement que la taxe a augmenté "légalement". Ce que je voudrais savoir c'est si ce genre d'erreur de la part du trésor publique peut rendre leur second avis d'imposition invalide, j'imagine qu'il y a des textes à ce sujet mais je ne sais pas lesquels. Cdt, Sébastien Delpech

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    lundi 5 juillet 2010

  • avatar de Thomas COULON

    Thomas COULON

    Invité

    Pour règler une telle situation le mieux est de prendre RdV avec un inspecteur des impots, d'amener les pièces et de s'expliquer; il est rare qu'ils soient totalement idiots et de vive voix on arrive à règler des choses!!! de plus commencer par dire; je veux bien payer ce que je dois, mais là je ne comprends vraiment pas la manip, je paie, on me rembourse et entre les deux opération vous me demandez de payer autre chose, y a comme un défaut !!! Bonne journée!!

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    L'erreur ne crée pas le droit. Si le fisc s'est trompé il peut revenir aussi bien sur l'établissement de l'assiette, que le calcul de l'impôt dans le délai de prescription qui lui est imparti. Par contre si l'erreur est de son fait, il ne peut appliquer de pénalités de retard, et doit accueillir le cas échéant une demande d'échéancier pour le parfait paiement.

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    mardi 6 juillet 2010

  • avatar de Lilian LEMAITRE

    Lilian LEMAITRE

    Invité

    Je confirme, ça a très bien marché pour moi. Réponse le jour d'après. -- Remplacez yahou par yahoo et com par fr pour me répondre en direct Laurent

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    mercredi 7 juillet 2010


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