Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 356 118 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Réglementation et fiscalité

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Contrat de location entre particuliers et demande d'honoraires

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 17ème
Un professionnel de l'immobilier peut-il louer son propre appartement et demander des honoraires au nom de sa société au locataire alors que le contrat de location établit est un contrat de location de particulier à particulier et que le mandataire n'apparaît pas. Est-ce vraiment illégal?

Posté le lundi 17 janvier 2011 à 18h24, Réglementation et fiscalité à Paris 17ème

2
abus Signaler
Lien direct

Répondre à M P

Effacer
2 Réponses
  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Les formes n'y sont pas.
    Ni la justification de la tarification si le mandataire n'apparait pas. Quel plus value aurait une société tierce ?

    7 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    lundi 17 janvier 2011 à 22h40

  • avatar de Stef LM

    Stef LM

    Autre

    Un particulier n'a pas le droit de percevoir des frais au titre de la location ou des frais d'état des lieux.

    4 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    mardi 18 janvier 2011 à 22h48


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Louer Appartement Paris  Achat Appartement Paris  Location Parking  Achat Appartement Lyon  Vente Maison  Louer Appartement Marseille  Achat Appartement  Achat Maison  Achat Appartement Marseille  Vente Appartement