Se Loger - Annonces immobilières
LE N°1 DE L'IMMOBILIER SUR INTERNET 1 363 684 annonces immobilières
Connexion Inscription
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Mes dernières annonces vues

Aucune annonce consultée

  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Réglementation et fiscalité

Civilité*
Nom*
Prénom*
E-mail*
Mot de passe*
Mot de passe (vérification)*
Code postal*
Je suis un*
Et plus précisément*
Êtes-vous client SeLoger ?*
Code Agence*
Informez le Code Agence qui figure sur votre facture SeLoger.com.
Numéro de SIRET*
Informez votre numéro de SIRET (14 chiffres) visible sur votre KBIS.

 

Déclaration de travaux et/ou Permis de construire

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 4ème
Bonjour, J'ai l'intention d'effectuer une extension de ma maison dont la surface hors d'oeuvre est de plus ou moins 18M2. Quel document dois je demander à ma mairie, et dans le cas d'une déclaration simple, faut il l'afficher sur le terrain, je parle de l'autorisation. Enfin je n'arrive pas à faire la différence entre une déclaration et un permis de construire au point de vue administratif.

Posté le dimanche 4 mai 2008, Réglementation et fiscalité à Paris 4ème

0
abus Signaler
Lien direct

Répondre à Amandine BAUDRY

Effacer
2 Réponses
  • avatar de Romane GILBERT

    Romane GILBERT

    Invité

    Pourquoi ne pas appeler le service urbanisme de ta mairie?

    Voter
    abus Signaler
    Lien direct

    lundi 5 mai 2008

  • avatar de Charles-Henri Agence SAP

    Charles-Henri Agence SAP

    Professionnel de l'immobilier

    Bonsoir,

    Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les "petites" constructions suivantes :

    * constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m.
    * habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
    * piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
    * chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
    * murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s'il s'agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
    * clôtures non soumises à déclaration préalable

    2 votes !
    abus Signaler
    Lien direct

    vendredi 14 janvier 2011 à 17h28


Alerte Réponses

Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.


Les dernières Actus

Toutes les actualités

SeLoger.com vous propose aussi

Vente Appartement  Location Parking  Location Appartement  Location Maison  Louer Appartement Lyon  Vente Appartement Marseille  Vente Maison  Vente Appartement Paris  Location Appartement Paris  Achat Appartement Marseille