Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune annonce consultée
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune recherche effectuée dernièrement
Declaration ou permis
Localités : France > Bourgogne > Saône-et-Loire > MâconPosté le samedi 26 janvier 2008, Réglementation et fiscalité à Mâcon
Répondre à Thomas HUBERT
-
Destination, oui et non, cela communique en deux endroit dans mon habitation, il y a dailleurs les toilettes dans cet etable
Voter
Lien direct
samedi 26 janvier 2008
-
Mais si, car il faut en outre établir une demande de permission de voirie--? Moisse Nospam : sans doute
Voter
Lien direct
samedi 26 janvier 2008
-
Simple modification de facade => declaration de travaux. Que ca soit sur la voie publique ou non n'y change rien Par contre, si il y a modification de la destination des locaux, c'est une autre afaire
Voter
Lien direct
samedi 26 janvier 2008
-
Si c'est une ouverture sur la voie publique ! Oui Si c'est interne à chez toi, c'est déja moins important.
Voter
Lien direct
samedi 26 janvier 2008
-
Ici le trottoir est prevu pour le stationnement.
Voter
Lien direct
dimanche 27 janvier 2008
-
Je comprends mal l'utilité de la permission de voirie en l'absence de la moindre modification de la voie publique et de ses parties annexes (trottoir à rabaisser par exemple). peut en revanche être nécessaire l'accord du gestionnaire de la voirie, accord tacite quand le gestionnaire de voirie est l'autorité qui accorde le permis -ainsi en a récemment décidé le juge administratif- mais qui doit être explicite quand ce n'est pas le cas (routes départementales et nationales en particulier...) si vous avez des infos là dessus, faites passer : toute référence à un article du code de la voirie routière sera la bienvenue ! -- Cordialement Emmanuel Wormser
Voter
Lien direct
dimanche 27 janvier 2008
-
Sans autre précision, il semblerait que ce que blabla présente comme écurie soit l'annexe d'une habitation, pas un batiment agricole au sein d'une exploitation agricole. en ce cas, il n'y a aucun changement de destination. pour éviter de "mettre le doute" inutilement dans l'esprit des instructeurs encore imparfaitement au fait de la réforme des ADS du 1/10/2007, oubliez, si c'est bien le cas, le mot "écurie" et parlez de "remise". -- Cordialement Emmanuel Wormser
Voter
Lien direct
dimanche 27 janvier 2008
-
La déclaration de travaux n'existe plus depuis le 1/10/2007. ici, il faut déposer une déclaration préalable. -- Cordialement Emmanuel Wormser
Voter
Lien direct
dimanche 27 janvier 2008
-
Une déclaration de travaux suffit pour ouvrir un mur afin de mettre une porte, sauf s'il y a changement de destination des lieux (habitation dans un local qui ne l'est pas par exemple).
Voter
Lien direct
dimanche 27 janvier 2008
-
Ceres, mais la demande de ce fameux document résulte d'un nouvel accès à la voirie. C'est le cas lorsqu'on perce un mur pour établir un portail donnant sur la voie publique.Il n'y a pas de troittoir devant chez moi, du moins pas de trottoir aménagé avec caniveau...C'est simplement un bas-coté. De toutes façon c'est un document de plus et c'est tout. A+ --? Moisse Nospam : sans doute
Voter
Lien direct
dimanche 27 janvier 2008
Précédent 
Alerte Réponses
Restez informé et recevez un email à chaque réponse faite sur cette question.
Les dernières Actus
-
Assurance habitati...
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'...
-
Réactions des asso...
Hier, nous vous l'annoncions : le Haut Conseil de la Famille a remis un...
-
La réforme des aid...
Le Haut Conseil de la Famille, organe de réflexion et de...
Mag'Immo
Toute l'actualité de l'immobilierSondage : prix de l'immobilier et séparations
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suite
