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  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Réglementation et fiscalité

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Démembrement propriété +succession

Localités :  France > Centre > Indre > Châteauroux
Une mère -veuve- ( 90 ans) envisage de démembrer ses deux biens immobiliers ( valeur globalede 400.000 euros/450 000 euros ) en conservant l'usufruit et en donnant la nue propriété à ses deux enfants. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce projet? En ce qui concerne notamment la fiscalité, y-a-t-il un avantage appréciable par rapport au maintien de la situation actuelle, à savoir pleine propriété, le jour où la succession se posera? Ce démembrement se fait-il devant notaire et comporte-t-il des frais? Est-il assimilé à une vente? En cas de revente après dénouement de la succession, la taxation des plus values se fait-elle à partir de la valeur des biens en pleine propriété ou en nue propriété (donc avec abattement de 20% étant donné l'âge de l'usufruitier)? La consultation sur internet indique que les taxes foncières et locales incombent à l'usufruitier: est-ce exact? Merci

Posté le mardi 2 février 2010, Réglementation et fiscalité à Châteauroux

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