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  Conseils Forum Immobilier Questions Acheter / Vendre Réglementation et fiscalité

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Droits de mutation

Localités :  France > Nord-Pas-de-Calais > Pas-de-Calais > Arras
J'ai été marié sous le régime de la communauté universelle. Depuis je suis veuf. J'ai donc hérité de tout le patrimoine sans avoir à payer de droits de succession. Pour les appartements, le notaire ayant pas fait le nécessaire, et ils sont à nos deux noms. Je souhaite vendre l'un de ces appartements, peut-être même encore occupé. Est-il préférable de payer les droits de mutation avant de commencer les démarches ou juste au moment de la vente chez le notaire... Merci de vos lumières. ;-)

Posté le mercredi 25 août 2010, Réglementation et fiscalité à Arras

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2 Réponses
  • avatar de Jean GEORGES

    Jean GEORGES

    Invité

    Quels droits de mutation ? La question n'est pas très claire ...

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    mercredi 25 août 2010

  • avatar de Anaïs SCHNEIDER

    Anaïs SCHNEIDER

    Invité

    L'appartement que je veux vendre est encore au nom de Monsieur et Madame. Pour entamer les démarches il est nécessaire qu'il soit au nom de M. seulement car je n'en suis plus que le seul propriétaire maintenant. Pour signer promesse de vente et éventuellement donner un congé au locataire par voie de huissier, par exemple.

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    mercredi 25 août 2010


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