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L'article interdiction du cumul cautionnement

Localités :  France > Aquitaine > Lot-et-Garonne > Agen
Ma question concerne : l'article interdiction du cumul "cautionnement solidaire - assurance loyer impayé" lois 2009-323 du 25 mars 2009. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre les 2 solution qu'on doit cocher lorsqu'on reloue à partir de maintenant ? Qu'est-ce qu'il est le mieux ? Merci d'avance, Jean

Posté le mardi 20 juillet 2010, Réglementation et fiscalité à Agen

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Répondre à Thibault BLONDEL

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2 Réponses
  • avatar de Justine BENARD

    Justine BENARD

    Invité

    La différence paraît pourtant claire: * le cautionnement est une garantie apportée par un tiers qui se substituera au locataire défaillant * l'assurance comme toute assurance intervient en cas de sinistre dans le champ de son objet, ici les loyers impayés.Cocher où ??Le plus simple est en tout cas l'assurance, sachant que faire appel à la caution va devenir un exploit olympique. Cette règle nouvelle de l'article 22-1 de la loi de 89 a pour effet d'augmenter les loyers à hauteur de la prime d'assurance voire plus.

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    mardi 20 juillet 2010

  • avatar de Manon RAYNAUD

    Manon RAYNAUD

    Invité

    J'ai plus que l'impression que ces nouvelles ois ont été créées pour "faire plaisir" aux Assurances (lobbying ...) pour que ceci "oblige" le propriétaire à souscrire plus d'assurances, ..... Bravo pour les Assurances.

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    mardi 10 août 2010


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