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Logement vacant : pour ou contre un délai de mise en oeuvre des devis pour travaux ?

Localités :  France > Languedoc-Roussillon > Hérault > Béziers
Un délai de mise en oeuvre des devis pour travaux pour mettre fin à l'astuce d'un devis pour travaux excédant 25 % de la valeur vénale du logement permettant aux redevables de s'exonérer du paiement de la taxe sur les logements vacants.
http://magimmo.seloger.com/a-la-une/region/languedoc-roussil...
Si un bout de papier peut seul permettre de ne pas payer la TLV...
Partagez-vous comme moi l'avis de Raymond Couderc ou comprenez-vous la position du Gouvernement qui n'envisage pas cette solution ?

Posté le vendredi 13 mai 2011 à 10h17, Réglementation et fiscalité à Béziers

Répondre à TKT TKT

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7 Réponses
  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Il y a trop de logements vacants.
    La faute à qui ?
    Aux lois trop restrictives pour que le bailleur soit sur de récupérer son bien face à un locataire indélicat ?
    Aux taxes trop dissuasives pour inciter à rentabiliser un logement vide ?
    A certains qui préfèrent spéculer sur l'immobilier en achetant, détenant et revendant quand bon leur semble un logement comme il le ferait d'un produit financier ?

    Le pays manque d'argent. Il y a déjà énormément de taxes, de même qu'une instabilité fiscale qui dénote dans le paysage fiscaliste de l'Union Européenne.

    Cependant la moindre des choses c'est que les niches fiscales ou les astuces pour se soustraire à l'impôt soient réduites.

    Je suis contre ce délai.
    Cordialement,

    1 vote

    vendredi 13 mai 2011 à 17h11

  • avatar de TKT TKT

    TKT TKT

    Particulier pour louer

    "la moindre des choses c'est que (...) les astuces pour se soustraire à l'impôt soient réduites.

    Je suis contre ce délai."

    Pourtant le délai de mise en oeuvre des devis pour travaux vise justement à mettre fin à l'astuce permettant les de s'exonérer du paiement de la taxe sur les logements vacants.

    Cordialement

    1 vote

    vendredi 13 mai 2011 à 23h13

  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Bonjour Hélène,

    je n'avais lu l'article qu'en diagonale en pensant à autre chose la semaine dernière.

    Je pensais à un délai auquel les intéressés avait droit et dont il prenait prétexte pour ne jamais faire les travaux en relaçant régulièrement une procédure de demande de devis si des pièces jsutificatives étaient nécessaire par exemple.

    S'il s'agit d'un délai maximum légal je suis pour.
    Cependant cela accroît encore les contraintes législatives sur le marché du logement ... et donc ne facilite pas un apurement naturel des marchés (de location ou d'achat/vente).

    Cordialement,

    1 vote

    lundi 16 mai 2011 à 15h09

  • avatar de TKT TKT

    TKT TKT

    Particulier pour louer

    Bonjour... G Napier (ça fait un peu bizarre)

    Alors je partage votre avis ! Merci pour ce retour.

    Cordialement.

    Voter

    mardi 17 mai 2011 à 01h59

  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Hello Hélène (là aussi ça peut faire bizarre si on le dit 10 fois de suite rapidement),

    "G Napier (ça fait un peu bizarre)"

    Préfères -tu "G Papier" dans le marché immobilier ?

    Dur en ce moment.
    Un vendeur ne veut pas bouger d'un iota son prix, l'agence veut bien faire des efforts ... et du coup il remonte de 5000 EUR son prix net mandat.

    Evidemment ceux qui visitent mon F3 ont toutes les meilleures raisons du monde pour négocier franchement à la baisse.

    Je perds pied dans ce marché de dingues ! ou de dupes ... :(

    1 vote

    mardi 17 mai 2011 à 10h18

  • avatar de TKT TKT

    TKT TKT

    Particulier pour louer

    "Hello Hélène (là aussi ça peut faire bizarre si on le dit 10 fois de suite rapidement)" : ;-)
    C'est vrai
    "G Papier" est sympathique, voire de circonstance, mais vous semblez bien trop un poisson dans l'eau, même si apparemment ce n'est pas évident en ce moment !

    Bon courage et tenez-nous au courant des avancées !

    Cordialement

    1 vote

    mercredi 18 mai 2011 à 17h20

  • avatar de G Napier

    G Napier

    Particulier pour acheter et/ou louer

    Les avancées ne sont pas si moroses.
    On ne vend pas mais il y a un peu plus de visites (trois depuis deux semaines).

    Par contre on a changé notre projet d'achat de maison en achat d'appartement. C'est un peu moins embêtant au niveau des surfaces. Pas de triche possible avec la loi Carrez, on a ce qu'on cherche en surface. Et pas un garage ou des combles comptés dans la surface habitable.

    On pense à 90-100 m² plutot que 110 (pour la maison). C'est toujours ça quand les prix sont à 3500-4000 du m² ... Bon maison et appartement ce n'est pas les mêmes prix et ce n'est pas tout à fait comparable en fait. Mais c'est compliqué les maisons : y le garage, le terrain, l'état du jardin, etc.

    On en aurait trouvé un samedi dernier. On revisité lundi. Mais on n'est pas seul sur l'affaire :(
    Depuis qu'on l'a appris hier, on ne sait pas quoi faire. Et la banque met du temps à faire une proposition de crédit relais.

    1 vote

    mercredi 18 mai 2011 à 23h18


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