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Longue durée à agir

Localités :  France > Île-de-France > Paris > Paris 18ème
Bonjour, Que penser d'une mise en exécution par huissier en 2008 d'un jugement d'un jugement signifié en 2003 ? Y a-t-il dans ce domaine (immobilier) une prescription. Peut-il y avoir abus pour avoir tant tarder à agir ? Qu'en est-il si seules certaines dispositions du jugement sont concernées, les autres étant abandonnées ? Merci.

Posté le vendredi 21 mars 2008, Réglementation et fiscalité à Paris 18ème

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