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Maison pour trois familles
Localités : France > Bretagne > Finistère > QuimperPosté le mardi 10 juin 2008, Réglementation et fiscalité à Quimper
Répondre à Agathe DUBOIS
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On peut prévoir des restrictions sur la revente des parts (droit de rachat préférentiel des deux autres familles par exemple), mais ça ne règlera jamais tout. Imagine qu'une des trois familles n'a plus du tout d'argent et se fait saisir son bien par exemple...
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mardi 10 juin 2008
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Et même mieux, l'outil qui répond vraiment à ce montage est la SCI d'attribution L'avantage de cette sci est de donner l'attribution de locaux définis au titulaire des parts sociales. par exemple le titulaire des parts 1 a 100 se voit attribuer le lot n° 10 du règlement de division.
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mardi 10 juin 2008
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Lors de la constitution de la sci, peut t'on prévoir les cas de figure, que tu exposes?
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mardi 10 juin 2008
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Ca dépend de ce que veulent les trois familles, mais a priori le plus simple c'est la SCI. Elles doivent surtout se demander ce qu'elles souhaitent dans le cas où l'une d'entre elles voudrait partir (ou n'aurait pas d'autre choix). Accepteraient-elles qu'une autre famille, qu'elles ne connaissent pas, puisse racheter la part de maison et venir s'y installer ? De là découle à mon avis pas mal de choses...
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mardi 10 juin 2008
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Depuis très longtemps (coop HLM de location attribution ) l'on parle de jouissance avec droit d'attribution et non de location en matière de SCA qui ont la particularité fiscale d'être transparentes et non translucides. Ce sont des formules éprouvées qui ne posent aucun problème, si elles sont bien "montées". -- Cordialement MichelB
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mardi 10 juin 2008
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La forme la plus aboutie est la société civile coopérative de construction (SCCC). (ou d'attribution en cas d'achat d'un immeuble construit). Elle permet d'allier le bénéfice des sociétés de construction et d'attribution aux avantages de la forme coopérative: un homme (un logement) une voix en phase de construction sans considération de l'importance des lots. La forme en est définie dans le code de la construction et de de l'habitation (CCH) C'est une formule que j'ai longuement pratiquée en tant que promoteur à raison d'une dizaine de SCCC par an avec en moyenne 15 lots. Malheureusement j'en ai perdu l'expertise (et même les modèles de statut) depuis une quinzaine d'années. Mais c'est de loin la meilleure solution pour des familles désireuses de construire dans le cadre d'un projet commun. Les règles de fonctionnement en sont les mêmes que la société civile de construction sauf en ce qui concerne la spécifité coopérative. Enfin il ne faut jamais oublier que toute société d'attribution a pour finalité l'attribution des lots et que le règlement intérieur se transformera nécessairement en règlement de copropriété et qu'il doit donc être dès le départ rédigé selon les règles de la loi de 1965 et décret de 67 régissant la copropriété. -- Cordialement MichelB
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mardi 10 juin 2008
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Justement, je ne suis pas sûr que ça soit une bonne idée, en cas de revente des parts cela ne laisse pas trop de choix aux autres... Une SCI "commune" qui loue chaque partie de la maison à une famille ne serait-elle pas mieux ? De sorte que si une des 3 vend ses parts (on parle de parts équivalentes ou pas ?), les deux autres détiennent toujours la majorité des parts, et peuvent donc être ceux qui décident à qui ils loueront la partie restante de la maison (pas forcément à la personne qui aura racheté les parts de la SCI). De cette manière, en cas de départ d'une des familles, on s'oriente plutôt vers la revente à un investisseur qui ne voudra qu'en tirer des revenus locatifs, et les deux autres familles peuvent décider avec qui elles vivront. Sans compter qu'en cas de conflit, si une des familles vient à rendre la vie impossible aux autres, ça laisse la possibilité de résilier son bail et de la faire expulser, même si elle reste propriétaire des ses parts de la SCI... Bien sûr, c'est à double tranchant, faut pas se retrouver avec les deux autres familles liguées contre soi. Mais à partir du principe où on choisit de vivre à 3 familles sous le même toît...
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mardi 10 juin 2008
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Non, il est même important de garder cette forme juridique pour en coserver l'esprit originel. La société doit avoir pour objet la construction aux fins d'attribution (comme je l'ai dit je n'ai plus une maîtrise parfaite du système mais l'esprit est clairement là).Non mais la différence intervient généralement sur la gestion et l'usage des parties communes telles qu'elles ont été définies à l'origine. en particulier est-ce que ça nécessite unTant qu'il n'y a pas attribution il n'y a pas syndic mais gérant désigné par les coopérateurs. Dès la première attribution le gérant devient également syndic. La coopérative peut tout à fait coexister avec le syndicat de copropriété.Non sauf disposition particulière des statuts, dans ce cas elle doit impérativement. faire place à un syndicat ou une ASL (Association Syndicale Libre) si il existe des équipements ou parties communs. Vous alliez la sécurité juridique et l'implication forte des participants induite par l'esprit coopératif. Si les familles sont liées par une amitié forte c'est de loin la meilleure solution. -- Cordialement MichelB
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mercredi 11 juin 2008
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Merci pour toutes ces informations. J'ai quelques questions : Il semble que la SCCC soit généralement dissoute après la construction. Est-ce obligatoire ? Une fois dissoute, existe-t'il encore des différences avec une coprpopriété classique ? en particulier est-ce que ça nécessite un syndic ? existe-t'il des mécanismes pour coopter de nouveaux arrivants comme évoqués plus haut ? Pour la SCI d'attribution : est-ce qu'elle est dissoute après l'attribution ? Merci beaucoup, Elka
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mercredi 11 juin 2008
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