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Malfacon, entrepreneur en retraite

Localités :  France > Île-de-France > Val-de-Marne > Saint-Maur-des-Fossés
Peut on encore faire jouer la responsabilité d'un entrepreneur alors que celui ci a cessé toute activité, la garantie décenale courant encore ? Merci pour vos conseils. Patrice

Posté le jeudi 13 mars 2008, Réglementation et fiscalité à Saint-Maur-des-Fossés

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1 Réponse
  • avatar de Lou LAFON

    Lou LAFON

    Invité

    Si l'assurance a bien été souscrite, oui. Ca marche aussi pour les entreprises ayant fait faillite. Pascal

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    jeudi 13 mars 2008


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