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Permis de construire

Localités :  France > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Salon-de-Provence
Bonjour, Par l'intermédiaire d'un constructeur, j'ai déposé un permis de construire pour un garage. Ce permis m'a été refusé. Le constructeur me réclame maintenant les honoraires pour le dépot du permis de construire (établissement du dossier et demande du permis). Est-ce normal ? Je reconnais tout à fait le travail qui a été fait, mais je pensais n'être amené à payer que si le projet se réalisait. Merci d'avance pour vos conseils. Stéphane

Posté le lundi 11 février 2008, Réglementation et fiscalité à Salon-de-Provence

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6 Réponses
  • avatar de Méline GUICHARD

    Méline GUICHARD

    Invité

    Bonne réponse de Laurent, d'ou ma question pourquoi le permis a t'il été refusé... si on amène une demande toute cuite à un constructeur pour qu'il mette "bêtement" des plans au propre c'est pas la même responsabilité qu'un constructeur a qui l'on demande de monter un projet complet...

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    lundi 11 février 2008

  • avatar de Eva GUIBERT

    Eva GUIBERT

    Invité

    Oui mais non. Ca dépend tout de même si le PC a été refusé à cause de l'incompétence de celui qui l'a déposé (non prise en compte des règles d'urbanisme par exemple) ou si le refus est uniquement esthétique (ne plaisant pas à l'ABF ou au maire). -- Laurent CAMPEDEL

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    lundi 11 février 2008

  • avatar de Méline GUICHARD

    Méline GUICHARD

    Invité

    Pour qu'elle raison le permis a t'il été refusé?

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    lundi 11 février 2008

  • avatar de Samuel HUBERT

    Samuel HUBERT

    Invité

    Bonjour, Cela parait normal.... Ce n'est pas la faute du "constructeur" si le permis a été refusé, et il a effectué du travail pour déposer un permis de construire ! Il a sans doute même avancé de l'argent en votre nom ! Il parait normal qu'il en soit défrayé ! Serge

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    lundi 11 février 2008

  • avatar de Antonin GERVAIS

    Antonin GERVAIS

    Invité

    Bonjour, merci pour vos réponses. Le permis m'a été refusé car je suis en zone agricole. Ce qui est étrange, c'est qu'une extension m'a été accordée l'an dernier. Dans ma commune, jusqu'à présent, on est soumis à un POS et c'est celui-ci qui provoque une différence d'interprétation : l'an dernier le permis pour l'extension a été accepté malgré le fait d'être en zone agricole, en tenant compte que la destination 'agricole' des bâtiments était dépassée. Cette année, le garage a été refusé sous le motif que nous sommes en zone agricole. D'après le maire ce problème devrait se régler avec le PLU qui est en train d'être mis en oeuvre. Il s'agit du même constructeur dans les deux cas. Merci d'avance.

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    mardi 12 février 2008

  • avatar de Eva GUIBERT

    Eva GUIBERT

    Invité

    Dans ce cas, le constructeur aurait du vous dire dès le départ l'impossibilité. En sachant que le permis pour l'extension qui vous a été déjà accordé est certainement illégal (il me faudrait lire le réglement pour l'affirmer). -- Laurent CAMPEDEL

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    jeudi 14 février 2008


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