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PLU opposable aux tiers

Localités :  France > Aquitaine > Gironde > Libourne
Bjr, Lorsque qu'un PLU est déclaré par la mairie "opposable aux tiers", cela signifie qu'il s'applique désormais. Mais peut-on dire que le délai pendant lequel il est possible de déposer un recours est dépassé ? Autrement dit, un PLU "opposable au tiers" est-il définitivement adopté ? merci ast

Posté le mercredi 12 mars 2008, Réglementation et fiscalité à Libourne

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1 Réponse
  • avatar de Mohamed WEBER

    Mohamed WEBER

    Invité

    Le délai de recours ne dépend pas de l'opposabilité de l'acte mais du respect des mesures de publicité de la délibération l'approuvbant : deux mois après affichage de la délibération, le délai est clos. -- Cordialement Emmanuel Wormser

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    mercredi 12 mars 2008


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